Analyse critique du projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique par la FRANE : une contribution constructive

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Après avoir étudié l’ensemble des documents mis à la disposition du public lors de l’enquête publique du projet de SRCE de l’Auvergne, la FRANE, membre du Comité Régional Trame Verte & Bleue, a souhaité contribuer au débat public.

 

Débat public

 

La FRANE donne quitus au binome Etat/Région d’avoir su faire avancer l’élaboration du SRCE en lui donnant une large publicité (communication de l’information) par des outils (site Web dédié) et une volonté de co-construction grâce à certains moyens (réunions décentralisées) permettant au plus grand nombre de contribuer à sa genèse.

Toutefois il a été plus délicat de suivre la façon dont les contributions ont été ou non retenues.

Ainsi l’absence flagrante de la trame nocturne, signalée par la FRANE lors du 1er COPIL régional, et souvent réitérée, n’a été que faiblement intégrée dans le SRCE.

La composition du COPIL régional était adéquate dans l’optique de faire participer toutes les composantes socio-économiques, sans exclure les « sachants » (scientifiques, spécialistes des milieux et des espèces) mais des critiques peuvent être émises : la représentativité (poids) des différentes composantes n’était pas très transparente, le lieu de réunion (pompeux) les modalités (très faible régularité, avancement par à-coups, non correspondance à chaque étape clefs) et la gouvernance (caractère officiel, voire hiérarchique) tous très pesant, n’ont pas permis l’expression d’un réel débat dans ces rares occasions, laissant penser que l’essentiel de la construction du SRCE s’appuyait sur la technostructure et les experts d’un coté, sur le lobbying de l’autre.

 

 

Limites méthodologiques

 

Sur le plan plus technique, la FRANE, comme l’essentiel du mouvement FNE dans les régions française, déplore que l’échelle cartographique utilisée pour la restitution soit à un niveau de finesse (1/100 000) insuffisant pour non seulement identifier correctement un certain nombre des espaces formant la TVB (notamment les zones humides, des éléments de la sous-trame thermophile…) mais surtout difficilement compatible avec un objectif d’appropriation à l’échelle locale (communale et intercommunale), le report des enjeux étant insuffisamment lisible pour être transcrit dans les politiques publiques, tout particulièrement pour les milieux fragiles occupant de petites surfaces (mares, pelouses sèches…)

Ce point, qui découle des prescriptions d’élaboration des SRCE contenus dans la loi Grenelle, imposera aux collectivités locales d’achever le travail d’identification dans leurs documents d’urbanisme et leurs projets d’aménagement ; pas sur qu’elles en aient la volonté et les moyens techniques et financier.

Cette limite technique a été bien indiquée dans le document de vulgarisation en forme d’alerte afin de dissuader les porteurs de projet de prendre l’échelle et la cartographie au pied de la lettre mais il serait plus que nécessaire que l’Etat et la Région inscrivent des allocations spécifiques pour abonder le financement habituellement attribué aux collectivités qui élaborent ou révisent leurs documents d’urbanisme, afin qu’elles puissent s’entourer des compétences spécifiques à la mise en évidence de la TVB à une échelle appropriée.

 

 

 

Etat initial

 

Pour la région Auvergne, le diagnostic, c'est-à-dire la phase d’identification des espaces TVB, prélude à l’élaboration du Schéma, a pu bénéficier d’un état initial plutôt complet, les acteurs de la connaissance et de la conservation de la nature ayant déjà été concertés lors de l’élaboration du Plan Régional pour la Biodiversité, la proximité temporelle et d’intention des deux démarches étant à souligner positivement.

Cependant l’approche initiale retenue (par éco-paysages) originale et intégrative, reconnue comme satisfaisante pour la participation et l’appropriation par les acteurs exerçant hors du champ naturaliste, a pu faire perdre une certaine pertinence au schéma en diluant les données naturalistes dans des ensembles plus incertains ; ceci s’est révélé plus criant pour des milieux couvrant de faibles surfaces, ou très atomisés, ou des groupes d’espèces moins connus ou à faible capacité de déplacement.

Parmi les exemples les plus emblématiques, la FRANE regrette que le SRCE ne prenne pas en compte la trame nocturne, sachant que la lumière artificielle est mentionnée comme étant l’un élément fragmentant. Cette trame nocturne devrait dépasser de 300m le périmètre de la TVB et préserver tous les espaces de verdure (jardins publics, espaces verts, arbres isolés affublés de gros projecteurs au pied) considérés comme Trame Verte en pas japonais mais tous éclairés de façon déraisonnable.

De même, les zones humides dont la cartographie est essentiellement basée sur une quasi unique source de données (celle du CEN auvergne, et marginalement celles contenues dans des SAGE et l’Atlas du Cantal) ne représente « que » la fraction d’intérêt patrimoniale (les « zones humides remarquables » surtout) et non l’essentiel de l’intérêt fonctionnel de ces hydrosystèmes.

 

La FRANE peut aujourd’hui constater que les limites des méthodes d’identification des espaces TVB ont pu également être atteintes à propos de la qualité écologique de certains milieux occupant de vastes surfaces. Ainsi les plantations résineuses ont dans une large proportion été intégrées à la trame forestière alors que pour une bonne part elles contribuent à une forte fragmentation. Dans le Livradois surtout, le Forez, où les plantations d’essences exogènes occupent largement l’espace, il a été considéré qu’elles formaient une continuité forestière alors que dans la réalité de leurs fonctionnalités écologiques, elles tendent à s’opposer en freins puissants.

Dans les espaces agricoles, particulièrement dans le domaine d’altitude, on peut déplorer une certaine minimisation des effets pourtant réels de la simplification des milieux du fait d’une intensification croissante.

Dans ces deux cas, la FRANE pense que la recherche d’une adhésion formelle de certains acteurs socio-économiques a dissuadé la recherche d’un constat objectif sur des états écologiques pour le moins contrasté de ces milieux. Il en résulte du coup une vision plutôt optimiste de l’état fonctionnel et écologique de ces espaces qui va nuire à l’opérationnalité du SRCE sur des surfaces tout à fait considérables.

Dans l’intervalle de temps d’ici l’évaluation du SRCE, elle enjoint les garants de ce Schéma de mettre en œuvre des indicateurs et des recherches spécifiques pour que lors d’une révision future, le SRCE prenne correctement en compte non pas seulement ces espaces dans leur seule dimension spatiale mais surtout par leur contribution écologique.

 

L’identification des réservoirs de biodiversité (RB) a procédé de choix qui ne correspondent aux yeux de la FRANE à leur nécessaire prise en compte ; cette critique a été partagée avec d’autres régions et a fait l’objet d’une remontée et signalement au Ministère lors d’un COMOP TVB. Ainsi les Zones de Protection Spéciale (désignées au titre de la Directive Oiseaux) n’ont été qu’indirectement intégrées dans la carte des RB (identification des seules zones à enjeux) du fait de leur grande étendue ! C’est se priver d’une contribution importante de ces espaces au maintien de la biodiversité, alors même que leur caractère souvent linéaire et superposé à la Trame Bleue (grandes vallées boisées, souvent occupées par des plans d’eau hydroélectriques –Sioule, Dordogne, Truyère…) les auraient imposées comme structurante de la TVB.

La FRANE pourrait aussi pointer la déficience de la déclinaison régionale de la stratégie Nationale de création d’Aire Protégées (SCAP) sur laquelle aurait pu s’appuyer la TVB si une liste de sites éligibles à ce titre avait été publiée en cohérence avec la richesse de la biodiversité auvergnate.

A l’inverse, le SRCE, en choisissant une option méthodologique originale au sujet des corridors diffus permet d’intégrer sur de vastes surfaces des milieux potentiellement fonctionnels et pas seulement les corridors connus et/ou suffisamment visibles sur le terrain.  

 

Le fait que le SRCE de l’Auvergne ait été construit en bonne cohérence avec celui de la région Rhône-Alpes, est un gage d’opérationnabilité dans le cadre d’une plus grande région associant les deux schémas.

 

 


 

Plan d’Action Stratégique (PAS)

 

La FRANE considère que cette partie du SRCE rend suffisamment explicite et avec les limites méthodologiques pointées plus haut, la préoccupation de prise en compte des continuités écologiques dans les documents de planification. Elle décline également des bonnes pratiques nécessaires pour préserver, accompagner et restaurer les continuités écologiques.

LA FRANE est satisfaite de constater qu’un certain nombre d’actions nécessaires et urgentes pour répondre aux objectifs assignés au SRCE sont actées et présentées au public. Ainsi de la nécessité de restaurer les continuités dans le domaine de l’eau (cours d’eau) ou de limiter les fragmentations produites par les infrastructures de transport.

Mais la FRANE ne peut s’empêcher de constater la différence qui demeure entre les pratiques réelles et les intentions affichées ; ainsi les nombreux projets routiers qui contribuent encore à dégrader l’environnement de la rivière Allier, ne tiendrait pas longtemps au filtre des ambitions affichées dans le Plan d’Action Stratégique. D’ailleurs dans le plan stratégique sous la thématique « infrastructures, équipements et projets d’aménagement » les auteurs peinent à trouver des exemples qui feraient vraiment école.

 

La FRANE ne peut donc que constater que cette partie opérationnelle du document se limite pour l’essentiel à un catalogue de bonnes intentions, de surcroit presque exclusivement cantonné au domaine de l’Etat (ce qu’il est encore difficile de constater sur le terrain !) alors que l’autre collectivité porteuse et garante du SRCE ne parait que très peu impliquée. Or le Conseil Régional de l’Auvergne par le fléchage des fonds européens qu’il gèrera à l’avenir, pourrait s’avérer un levier autrement plus fort et efficace.

Par exemple en dotant les collectivités de moyens à même de satisfaire l’exigence de déclinaison du Schéma à l’échelle appropriée, soit au niveau de la révélation des enjeux (en finançant des Atlas de biodiversité communale) soit à celui de la planification (aide à la réalisation de la partie TVB des documents d’urbanisme via le FEDER comme ont choisi de le faire d’autres SRCE). Cette préoccupation semble être toutefois partagée puisque des actions de formation des acteurs de la planification seront assurées, appuyées par des documents déclinant certains points clefs du SRCE, c’est un point positif pour la meilleure prise en compte mais surement encore insuffisant. Les conseils généraux, qui ne sont pas maître d’ouvrage du SRCE, auraient mérite à s’impliquer, trouvant via la Taxe sur les Espaces Naturels Sensibles un usage approprié pour rendre opérationnelles les actions de reconquête de la TVB.

La FRANE constate d’ailleurs que l’évaluation stratégique du SRCE (par l’autorité environnementale) pointe également la même déficience tout en restant sur une position relativement optimiste (« l’impact probable du SRCE sur l’érosion de la biodiversité est positif ») : « le SRCE ne hiérarchise pas ses choix et ne définit pas d’actions très concrètes et cadrées avec des acteurs ciblés pour la préservation ou la restauration des continuités écologiques ».

 

Enfin la FRANE s’étonne que le PAS inscrive un objectif de « préservation du foncier et de l'activité agricoles » notamment dans des milieux en voie de reconquête vers la forêt spontanée et donc vers une plus grande naturalité (p 26 du PAS) en faisant de l'activité pastorale et des outils réglementaires (réglementation de boisements) des moyens de « limiter la déprise » et « gérer des zones de forts intérêts écologiques ». La région Auvergne est assez peu boisée (27% de la S) parmi les moins de France et pourrait supporter de voir augmentée sa couverture forestière spontanée (évidemment pas les plantations équiennes), les gorges sauvages notamment peuvent supporter à profit cette fonction de renaturation (en lien avec la trame bleue).

 

En ce qui concerne la partie II du PAS qui détaille les actions prioritaires de remise en état des continuités écologiques, la FRANE constate qu’elles se cantonnent dans seulement trois domaines, ce qui semble incohérent avec les constats et objectifs détaillés dans la partie I. L’ensemble est très convenu, surtout conforme aux orientations nationales (listes cours d’eau) et la FRANE s’inquiète qu’'il ne s'agisse pour l'essentiel que de grandes intentions adossées à une liste d'actions comportant quelques outils mobilisables mais sans indication sur la stratégie à adopter pour utiliser ces outils au regard de ces objectifs.

Il aurait été bien plus intéressant de présenter en vis-à-vis de chaque mesure, les outils précis pouvant être mobilisés, un fléchage vers les financements potentiels, à la manière d’un plan de gestion qui identifie également les acteurs.

 

La FRANE s’inquiète enfin de la mobilisation des indicateurs de suivi qui devront permettre une évaluation correcte pour une révision ambitieuse qui interviendra nécessairement dans l’avenir. En effet le document ne fixant pas d’atteinte de certains objectifs (non obligatoire mais souhaitable) il sera difficile d’évaluer son apport. Dans le détail, la FRANE note que l’indicateur sur l’évolution de la pollution lumineuse parait pertinent mais intervient alors que le constat sur cet enjeu majeur de conservation de la biodiversité est à peine abordé dans le Schéma. Ceux qui suivent l’artificialisation des milieux risquent de ne faire que des constats à des échelles très limitées.

 

Conclusion

 

Pour conclure, la FRANE est globalement satisfaite de la démarche de production de ce Schéma Régional des Continuités Ecologiques, ses militants et experts ont pu s’y investir et voir leurs remarques et suggestions écoutées et parfois prises en compte dans un ensemble qui reste perfectible. L’approche écopaysagère et les réunions territoriales ont été deux outils et méthodes appréciées qui ont permis de travailler sur un constat commun et en feedback au plus près du terrain.

 

Le SRCE dans son ensemble cohérent est donc approuvé par la fédération même si de nombreuses réserves ont pu être détaillées ci-dessus. La plus importante restera dans le constat de l’indigence du Plan Stratégique, qui peine à mobiliser tous les acteurs au-delà d’un catalogue d’actions ponctuelles relevant presqu’exclusivement des missions de l’Etat ou d’initiatives très dispersées ; la question des financements restant pour l’instant entière, et il est à noter que le Conseil Régional de l’Auvergne parait en retrait malgré les leviers nouveaux dont il peut disposer (fonds européens et PDDR). La FRANE rappelle ainsi que le Comité National TVB du 19/11/2014, a émis le voeu que les contrats de plan Etat/région contiennent des initiatives pour l’application du SRCE.

 


 

 

Vous pouvez téléchargez l'avis ci-dessous :

 

 

Retrouvez également l'avis de la FAN sur leur site internet : http://www.alliernature.asso.fr/

 

Retrouvez tous les documents du SRCE validé en juillet 2015 sur le site Internet de la région.