Article publié dans " Les contrats territoriaux au service de l’environnement : « De la contrainte au contrat »", rédigé par Philippe Boucheix pour le bulletin n°5 de l'EQUIPE.

[1] P. Claudel ; Feuilles de saints

[2] Le recours aux méthodes multilatérales (contrats) était assez exceptionnel avant le début des années 1980

[3] L. Lorvellec « Politique agricole te gestion de l’espace rural » RD Rur.1992 p.208

[4] Première grande conférence internationale dans le cadre de l’ONU, sur la protection de l’environnement, juin 1972

[5] J. Aitchison « L’agriculture et l’environnement en Grande Bretagne : Vers une alliance pragmatique ; RD Rur.1992 p. 1999.

[6] N. Hamilton, « Produire demain : La création par le droit d’un devoir de protection de l’environnement pour l’agriculture américaine : RDr. Rur. 1992, p 202.

[7] R. Malézieux ; « L’économie contractuelle en agriculture », Gaz. Pal. 1964, p.69.

[8] Avant elles il existaient déjà « les opérations groupées d’aménagement foncier » (OGAF), qui consistaient à établir des contrats de gestion sur cinq ans.

[9] Loi n°99- 574 du 09 juillet 1999 « D’orientation agricole »

[10] Par le truchement des préfets

[11] Décret d’application n°99-874 du 13 octobre 1999 en décrit les modalités.

[12] P. Maisini ; et F. Wiener, « Réflexions autour de la conception post-moderne du droit » ; Droit et Sociétés 1994, n°27, p.455.

[13] Les contrats de rivières, les contrats de lacs, les contrats de baies et d’estuaires.

[14]Le Syndicat Interdépartemental de Gestion de l’Alagnon et de ses affluents regroupe cinq communautés de communes autour de différentes compétences liées à la gestion de l’eau et des milieux aquatiques.

   Compétences collectives :

Elles s'appliquent à l'ensemble des collectivités adhérentes et sont constituées des missions suivantes :

• Portage du contrat
• Portage du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Alagnon

- Portage de toute procédure et action visant à la préservation ou l'amélioration de la qualité des milieux aquatiques sur le bassin versant de l'Alagnon.

  Compétence à la carte :

Elle concerne la compétence Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).

  Le SIGAL regroupe des collectivités de trois départements Auvergnats.