Juridique

Sous-catégories

Jusqu'au 16 novembre participez à la consultation publique du Plan National d’Actions Libellules.

 

Le Plan national d’actions en faveur des « Libellules » concerne trente-trois espèces de libellules de France métropolitaine. Il succède au PNA « Odonates », mis en œuvre entre 2010 et 2015 pour dix-huit espèces de libellules.

 

 

Un juriste et porte-parole de Sources et Rivières du Limousin vient d’être convoqué par la gendarmerie d’Égletons en Corrèze. Pour quel motif ? Sa présence sur un remblai lorsqu’il répondait à une interview dans laquelle il dénonce la construction de serres industrielles à tomates hors-sol. Personne n’a ni ne veut porter plainte mais la Gendarmerie, diligentée par la procureur de Tulle, a jugé bon de mener l’enquête et le convoquer. Avec Sources et Rivières du Limousin, Corrèze Environnement et France Nature Environnement Nouvelle Aquitaine, c’est l’ensemble du mouvement France Nature Environnement qui s’inquiète de ces bien curieuses dérives issues de la cellule Demeter.
 

Un spectaculaire incendie s’est déclaré dans la nuit du 25 au 26 septembre à Rouen, au sein de l’usine Lubrizol, classée Seveso seuil haut. Dans son panache de fumée, des douleurs et maux ressentis par les habitants et une multitude de questions toujours sans réponses. Pour France Nature Environnement, ce drame interroge notre accès aux informations, la sécurité des sites Seveso et doit aussi nous alerter sur l'assouplissement du droit de l'environnement en cours et la réduction des moyens humains de contrôle. Retour sur une sombre semaine.

 

 

Nous avons le plaisir de vous informer que la loi portant création de l’Office français de la biodiversité, qui vient de paraître au JO (26/07), reprend dans son article 23 la rédaction de l'article L. 211‑1 du code de l’environnement portant sur la caractérisation des zones humides, afin d'y introduire un "ou" qui permet de restaurer le caractère alternatif des critères pédologique et floristique :

 

  1. Annulation définitive pour Val Tolosa
  2. Arrêtés de restriction d'eau en Auvergne
  3. Condamnation de la société AMADA pour l’organisation d’une course de quads hors voies ouvertes à la circulation
  4. Glyphosate : la justice pourrait contraindre l’État à agir
  5. La vente de pesticides aux jardiniers amateurs est interdite à compter du 1er janvier
  6. Nouvel arrêté relatif aux nuisances lumineuses
  7. Justice climatique : quatre associations attaquent l'Etat français pour carence fautive
  8. Suspension nationale du métam-sodium : une première étape vers la sortie des pesticides
  9. Portée normative d’un document d’objectifs Natura 2000. Décision inédite obtenue par la FAN / FNE Allier
  10. Sur recours de la FAN, le Gouvernement encore une fois condamné !
  11. Tous à la cart’eau : Recensement des cours d’eau dans le département de l’Allier avec la FAN
  12. Eau détournée au profit de l’irrigation : la Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne condamnée
  13. (03) Intimidations des agents de l’AFB : le droit de l’environnement finalement respecté
  14. Première application du principe de non-régression de la protection de l’environnement
  15. Les quads et motos-cross vous dérangent-ils ? - Droit de réponse de la FRANE publié dans La Semaine de l’Allier le 19 octobre 2017
  16. Permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques dit « permis de Combrailles-en-Marche » (Allier, Creuse et Puy-de-Dôme)
  17. Publication du décret visant à renforcer la luttre contre les ambroisies
  18. Désignation et délimitation nouvelles des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire Bretagne – 281 communes en Auvergne
  19. Désignations de sites Natura 2000 en Auvergne
  20. Permis de construire en zone inondable de l’Allier à Moulins
  21. Présentation de la publication FRANE sur la circulation des engins motorisés dans les espaces naturels à Durdat-Larequille le 26 janvier 2017
  22. Principe d’urbanisation en continuité en zone de montagne
  23. Circulation motorisée - Guide à l'usage des maires
  24. Victoire juridique en Gironde : Papillons 1 – bitume 0
  25. Taxe poids lourds - Le rapporteur public donne raison a Alsace-Nature en Conseil d'Etat
  26. Déchets : La Commission demande instamment à la FRANCE de se conformer à la législation de l'Union sur les déchets
  27. Du plomb dans l’aile pour le projet de LVG POCL (ligne à grande vitesse Paris – Orléans – Clermont-Fd - Lyon) ?
  28. Atteintes à l'environnement : comment les signaler ?
  29. Agrément de l’association ATMO Auvergne Rhône-Alpes
  30. Désignation du site Natura 2000 des gorges de l’Allier et de ses affluents (Haute-Loire)

Inscription Newsletter

captcha 
herisson.png

Se connecter