Continuité écologique : un nouveau décret

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Décret n° 2019-827 du 3 août 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la notion d'obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l'aval des ouvrages en rivière 

 

 

Lire de Décret (publication au JO) 

Article de Eric Landot (retour sur "l'histoire" de la continuité écologique)