– Autopsie d’une énigmatique décision préfectorale –
La prochaine épreuve de championnat de France d’enduro moto se déroulera les 19 et 20 juillet 2014 dans le val de Cher, sur un parcours traversant le territoire de plusieurs communes des départements del’Allier et de la Creuse.
Cette manifestation – anachronique, alors que se succèdent les rapports scientifiques sur lesconséquences dramatiques des rejets de gaz à effet de serre et de la perte de biodiversité – vient d’êtreautorisée par le Préfet de l’Allier, par arrêté du 4 juillet 2014.
Traversée des gorges du Haut-Cher… par 350 motos
C’est le 27 février 2014, lors du Comité de pilotage du site Natura 2000 « Gorges du Haut-Cher », quel’assistance apprend que le projet de tracé de l’enduro programmait un passage à l’intérieur du site.Le 2 avril 2014, la Fédération Allier Nature rappelle aux services de l’Etat de l’Allier et de la Creuse lesimportantes dégradations occasionnées par cette même épreuve organisée en 2008 et les orientationsfermes et précises du document d’objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 (approuvé par arrêtépréfectoral du 28 janvier 2010), dont le principe d’ « interdire la pratique des sports motorisés terrestres en fondde gorges. »
Le 17 juin 2014, le quotidien régional relate le propos de l’organisateur de la manifestation : « On aimela nature ». 350 compétiteurs sont attendus…
Traversée du site Natura 2000 : avis défavorable de la DDT de l’Allier
Le 19 juin 2014, la Direction départementale des territoires, service de l’Etat en charge de ce dossier,rend un avis défavorable au passage dans la zone Natura 2000 à raison de l’interdiction édictée dans leprogramme d’actions du DOCOB et des dégradations constatées en 2008 (pièce annexée).
Le 3 juillet 2014, le quotidien régional révèle que la sous-Préfecture de Montluçon contestejuridiquement un arrêté municipal pris pour avis dans le cadre de la procédure d’autorisation.Le 4 juillet 2014, l’autorisation de la manifestation est signée par le Préfet de l’Allier.
Les orientations du DOCOB ont été suivies par les services de l’Etat de la Creuse (modification del’itinéraire primitif dans ce département avec faible impact sur le site Natura 2000, sur environ 400mètres ; plus de 5 kilomètres supprimés).
En revanche, et fort mystérieusement, ces orientations sont écartées par ceux de l’Allier(acquiescement à l’itinéraire primitif dans le site, sur plusieurs kilomètres). Selon les prescriptions del’arrêté, un parcours de substitution est fixé dans le département de l’Allier, hors site Natura 2000, encas de sol humide. Cependant, cette notion de sol humide est étrangère à l’orientation d’interdiction etl’arrêté n’en précise pas les critères de définition (pièce annexée).
Le projet a reçu un avis favorable de la part du Président du Conseil général ; la manifestation estparrainée par le Conseil général de l’Allier, toujours aussi inspiré dès qu’il est question de respecter unezone fluviale classée en site Natura 2000…
L’entêtement de l’Etat à impacter le site Natura 2000 : quelle est la justification réelle ?
Les 11 et 16 juillet 2014, la Fédération Allier Nature demande au Préfet de l’Allier la justificationréelle quant à cette obstination à impacter coûte que coûte le site Natura 2000, à ne pas respecter leDOCOB et à ne pas suivre l’avis de ses services compétents dans ce dossier.Elle souligne que le parcours de substitution aurait pu et aurait dû être retenu d’emblée, emportant lerespect du DOCOB et sans que la continuité du parcours en soit affectée.
Après avoir rappelé que le classement d’une zone en site Natura 2000 a une valeur d’expertise,laquelle manifeste un intérêt écologique d’une importance majeure et ainsi une valeur juridiqueindirecte, reconnue par la jurisprudence, elle demande de reconsidérer l’arrêté, en excluant tout passagedans le site Natura 2000 situé dans le département de l’Allier, et met en garde l’Etat sur la mise en jeude sa responsabilité.
Des explications sont toujours attendues de la part de la Préfecture.
Petit retour en arrière
Dans l’un de ces courriers, la Fédération Allier Nature observe, qu’en matière de sports motorisés, lesservices de l’Etat semblent plus empressés à effectuer un contrôle de légalité d’un arrêté d’un conseilmunicipal opposé à la circulation sportive motorisée sur son territoire qu’à effectuer celui d’arrêtésmunicipaux qui autorisent la construction d’un circuit de vitesse… sans enquête publique préalable ! (v.Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 16 juillet 2010, Fédération Allier Nature contrecommunes de Montbeugny et de Toulon-sur-Allier, n° 0901800-0901815 annulant les permisd’aménager du circuit de vitesse dit du Bourbonnais pour défaut d’ouverture d’une enquête publique).
L’inexplicable ou énigmatique volte-face du Préfet… en quelques jours
la Fédération Allier Nature a consulté le dossier de demande d’autorisation en Préfecture de l’Allier etvient d’obtenir ce même dossier de la Préfecture de la Creuse.
Enfin, pas tout à fait le même dossier…
En effet, une pièce a été retirée du dossier à Moulins. Au-delà du tripatouillage du dossier et de larétention d’information, la situation est abracadabrantesque.Cette pièce n’est autre qu’un courrier du Préfet de l’Allier adressé à l’organisateur le 23 juin 2014,quelques jours avant l’autorisation (pièce annexée).
Il est fermement exposé que : « Vous n’avez pas la possibilité d’emprunter l’itinéraire prévu dans ce site Natura 2000 ».
Cette conclusion fait suite à une liste d’argumentations fortes :
- sur l’ampleur de l’épreuve « dans des milieux sensibles »,
- sur l’ « impact notable sur la conservation des habitats et des espèces »,
- sur les orientations de gestion du DOCOB,
- sur l’impact de la manifestation organisée en 2008 avec « retour à l’état des milieux traversés (qui) a nécessitéun laps de temps important ».
Pourquoi une telle volte-face ? Comprenne qui pourra.
Exaspération de la population locale : convergence avec les actions et positions de la FAN
Il y a quelques mois, était organisé un rassemblement de 400 quads sur le territoire de la communautéde communes du pays de Marcillat-en-Combraille, les 28 et 29 septembre 2013 précisément.Les chemins empruntés ont été détériorés en seulement deux jours alors que les contribuables,départementaux et locaux, venaient de financer les travaux des chemins de randonnée pédestre (coûttotal de 700 000 € pour la mise en place, la rénovation et la signalétique).
Cette manifestation a suscité et suscite beaucoup de mécontentement et d’écTmurement au sein de lapopulation locale.
L’exaspération et la colère montent au sein de la population locale, des riverains, des agriculteurs… quine supportent plus le passage d’engins motorisés, les nuisances sonores et la détérioration de leurterritoire.
La population locale devra pourtant se résigner à une nouvelle manifestation de quads cet automne,les 27 et 28 septembre 2014.
____________
Annexes :
- Avis de la DDT de l’Allier en date du 19 juin 2014.
- Courrier du Préfet de l’Allier à l’organisateur de la manifestation en date du 23 juin 2014.
FEDERATION ALLIER NATURE (FAN) – Maison des Associations –
216 Avenue de la Gare – 03 290 Dompierre-sur-Besbre
Tél. : 04 70 34 69 49 – E-mail :
Agréée pour la protection de l’environnement dans le département de l’Allier
Affiliée à la FRANE et à FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT
