La région Auvergne-Rhône-Alpes est particulièrement concernée. Voir le communiqué de presse du 4 mai 2017.

Ministère des Affaires Sociales et de la Santé

16 mai 2017

16 mai 2017

Deux arrêtés du Préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne en date du 2 février 2017 portent désignation et délimitation nouvelles des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire Bretagne.

Ces zones sont constituées de communes ou de secteurs infra-communaux.

En Auvergne, 281 communes sont concernées* :

- 141 communes dans le département de l’Allier ;

- 2 communes dans le département du Cantal** (Allanche et Vieillespesse) ;

- 12 communes dans le département de la Haute-Loire ;

- 127 communes dans le département du Puy-de-Dôme**. 

Ces arrêtés font suite notamment aux résultats de la 6ème campagne de surveillance de la teneur en nitrates des eaux et aux phases de concertation et de consultation du public en 2016.

* Consulter l’annexe aux arrêtés : liste des communes sur l’ensemble des départements du bassin Loire-Bretagne. Fichier PDF 700 Ko.

** Le Cantal est principalement situé dans le bassin Adour-Garonne. Une partie du Puy-de-Dôme est également située dans le bassin Adour-Garonne (vallée de la Dordogne).

Retrouvez la liste des communes concernées ici:

FRANE

20 février 2017

20 février 2017

Au titre de la directive communautaire « Habitats » (zones spéciales de conservation), plusieurs arrêtés ministériels portant désignation de sites Natura 2000 en Auvergne viennent d’être publiés :

• Arrêté du 6 janvier 2017 portant désignation du site « Plaine des Varennes » (JORF du 17 janvier 2017) :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033876708&dateTexte=&categorieLien=id

Le site s'étend dans le département du Puy-de-Dôme sur une partie du territoire des communes suivantes :

FRANE

6 février 2017

7 février 2017

Nouvelle appréciation du risque - Annulation

Un permis de construire avait été délivré le 16 septembre 2015 par le maire de la ville de Moulins pour la construction d’un EHPAD de deux étages dans le quartier de La Madeleine.

Le permis est annulé par le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour erreur manifeste d’appréciation.

FRANE

6 février 2017

6 février 2017

Annulation d’un permis de construire une centrale photovoltaïque – commune des Vastres – Haute-Loire

Par arrêt du 13 décembre 2016, la Cour administrative d’appel de Lyon rejette l’appel de la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité formé contre un jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 20 janvier 2015 portant annulation d’un arrêté du 10 juin 2013 par lequel le préfet de la Haute-Loire avait délivré un permis de construire un parc photovoltaïque sur un terrain situé sur le territoire de la commune des Vastres.

FRANE

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Face aux demandes de France Nature Environnement, la Sepanso Gironde et LPO Aquitaine, la Cour administrative d’appel de Bordeaux l'a reconnu : le tracé de la déviation routière du Taillan-Médoc en Gironde a bel et bien un impact sur le papillon « azuré de la sanguisorbe », une espèce en très mauvais état de conservation en France.

La Cour administrative d’appel de Bordeaux (CAA)[1], à la demande de l’association FNE, la SEPANSO Gironde et la LPO Aquitaine, a confirmé le jugement du tribunal administratif de Bordeaux[2]

Volontaire Juri

5 décembre 2016

5 décembre 2016

La Commission demande instamment à la France de respecter ses obligations en vertu du droit de l'Union en adoptant et en révisant ses plans de gestion des déchets pour l'ensemble de son territoire, en conformité avec les objectifs de la législation de l'UE relative aux déchets (directive 2008/98/CE) et de l'économie circulaire.

José Cambou - FNE

22 novembre 2016

2 décembre 2016

Le Sénat demande le gel du financement par l’État des nouveaux projets de LGV, en vue de donner la priorité à la modernisation des réseaux existants. Rapport d'information du 28 septembre 2016 au nom de la commission des finances sur le financement des infrastructures de transport (fichier PDF 1,5 Mo).

 Ce rapport intervient après le rapport critique de la Cour des comptes (La grande vitesse ferroviaire : un modèle porté au-delà de sa pertinence, octobre 2014) et l’arrêt du Conseil d’Etat du 15 avril 2016 annulant le décret déclarant d’utilité publique les travaux de la construction de la LGV Poitiers-Limoges.

Fédération Allier Nature

6 octobre 2016

21 octobre 2016

Vous êtes témoins d'une dégradation de l'environnement? Vous ne savez pas comment faire ?

Suivez le guide : Sentinelle de l'environnement : Le guide de poche

Puis signalez votre atteinte sur le site : http://sentinelle-environnement.fr/

FRANE

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Par arrêté ministériel du 11 juillet 2016, le site FR8301075 « Gorges de l’Allier et affluents » est désigné zone spéciale de conservation (ZSC) au titre du réseau Natura 2000 (directive « Habitats »).

FRANE

25 juillet 2016

2 août 2016

Le projet de loi de modernisation de la justice du 21ème siècle a été adopté, en nouvelle lecture, par l’Assemblée nationale le 12 juillet 2016.

Figure dans ce projet l’action de groupe ou « class action » dans plusieurs domaines dont celui de l’environnement.

FRANE

20 juillet 2016

2 août 2016

Le Tribunal correctionnel de Pau vient de condamner la société PAPREC SUD-OUEST ATLANTIQUE à 12 000 euros d’amende pour délit de pollution des eaux. L’usine de transit et de tri de déchets ménagers et industriels (site de Montardon) a été sanctionnée pour des négligences répétées dans l’exploitation de son site, qui se sont traduites par des rejets polluants ayant conduit en 2014 à une mortalité de poissons parmi lesquels figurait une espèce protégée, la lamproie de planer. Cette décision judiciaire devrait inciter à l’avenir cette société à assumer correctement ses obligations de maîtrise de ses rejets. Le groupe PAPREC est présent sur plus de 100 sites en France.

FNE

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Par un arrêt du 15 avril 2016, le Conseil d’Etat censure le décret du 10 janvier 2015 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux dits nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges, précisément entre Iteuil (Vienne) et Le Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne).

FRANE

20 juin 2016

20 juin 2016

Par un arrêt du 3 mai 2016, la Cour administrative d’appel de Lyon annule le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) et son annexe, le schéma régional éolien, de la région Auvergne, approuvés le 20 juillet 2012 par le Préfet de région (1).

FRANE

20 juin 2016

20 juin 2016

Catherine Fourniel, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, est appelée à connaître des sommets de célébrité. Sous sa présidence donc, la cour d'appel de Bordeaux vient en effet de valider, ni plus ni moins, que les coassements des grenouilles sont du tapage nocturne, que tout propriétaire de plans d'eau ou autres abritant des batraciens est condamnable pour tapage nocturne. Une pétition est en cours.

FNE Agriculture

20 juin 2016

20 juin 2016