La Cour administrative d’appel de Lyon confirme l’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant l’organisation de la finale du championnat de France 2014 d’enduro motos dans les Combrailles et la vallée du Haut-Cher.
En première instance, sur le recours engagé par la FAN, le Tribunal administratif jugeait que le Préfet avait entaché son autorisation d’une « insuffisante appréciation des intérêts écologiques à protéger » (T.A. de Clermont-Ferrand, 17 décembre 2015, Fédération Allier Nature, n° 1401577). Appel contre-productif pour la structure organisatrice et décision importante puisque, pour la première fois, la justice reconnaît aux documents d’objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 une valeur juridique réelle et concrète : « Les orientations [d’un document d’objectifs d’un site Natura 2000] sont à prendre en compte par l’autorité administrative dans son appréciation des atteintes susceptibles d’être portées à ce site » (C.A.A. de Lyon, 15 mars 2018, Association sportive motocycliste de Villebret, n° 16LY00546).
En l’espèce, la Cour souligne que le DOCOB du site Natura 2000 des gorges du Haut-Cher précise que « La pratique de sports motorisés en fond de gorges dégrade le site et dérange notablement la faune présente ; qu’il que la pratique de sports motorisés terrestres de ce type semble incompatible avec la volonté de préservation du site et qu’il comporte une fiche action relative à la préservation des milieux aquatiques et riverains qui prévoit de limiter les comportements inopportuns dans les zones sensibles et de limiter la pratique des sports motorisés terrestres dans le site. »
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