Décret n° 2019-827 du 3 août 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la notion d'obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l'aval des ouvrages en rivière
Lire de Décret (publication au JO)
Article de Eric Landot (retour sur "l'histoire" de la continuité écologique)
