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Arrêté préfectoral du 12 juin 2015 interdisant certains pièges dans les communes de l'Allier où la présence de la loutre et du castor est avérée
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Arrêté préfectoral du 16 octobre 2015 interdisant certains pièges dans les secteurs de Haute-Loire où la présence de la loutre et du castor est avérée
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Arrêté préféctoral du 23 octobre 2015 portant obligation de lutte contre le campagnol terrestre dans le Cantal
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Arrêté préfectoral du 26 décembre 2012 inventoriant les frayères dans l'Allier
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Arrêté préfectoral du 28 octobre 2015 portant obligation de lutte contre le campagnol terrestre dans le Puy-de-Dôme
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Arrêté préfectoral du 30 mars 2015 inventoriant les frayères dans le Puy-de-Dôme
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Arrêté préfectoral du 5 juin 2015 interdisant le piégeage dans les communes du Puy-de-Dôme où la présence de la loutre et du castor est avérée
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Arrêté préféctoral du 6 novembre 2015 portant obligation de lutte contre le campagnol terrestre en Haute-Loire
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Arrêté préfectoral du 7 juillet 2015 interdisant certains pièges dans les communes du Cantal où la présence de la loutre et du castor est avérée
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Article La Montagne 06/02/17
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CAA Lyon 1-12-2015 Association ARMURE carrière basalte , n°4LY03687
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CAA Lyon Enduro 2014_ASMV c. FAN
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Conseil dEtat 08 12 2017 Fdration Allier Nature 404391 principe de non-rgression
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FAN Note 13 12 2017 CE 08 12 2017 Principe de non-rgression
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JT 19/20 France 3 Auvergne-Rhône-Alpes 06/02/17
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TA Clermont-Fd 20 09 2016 Préfet Allier c. ville Moulins (PC - zone inondable)
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Télécharger l’arrêt de la Cour. Fichier PDF – 90 Ko.
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