Destinataires :
- Commission européenne (Secrétariat général & Direction générale de l’environnement)
- Ministère de l’écologie
- Préfecture de région Auvergne – du Puy-de-Dôme
- Préfecture de l’Allier
- DREAL Auvergne
- DDT de l’Allier et du Puy-de-Dôme
- Agence de l’eau Loire-Bretagne – délégation Auvergne
- CLE du SAGE Allier aval
- Conseil régional d’Auvergne
- Conseil général du Puy-de-Dôme
- C.A. Vichy val d’Allier
- Mairie de Saint-Priest-Bramefant
- Société commerciale d’eaux minérales du bassin de Vichy (SCBV) – Direction et organisations du personnel
- Messieurs J.L. Peiry et J.R. Malavoi
- Associations membres de la FRANE
- France Nature Environnement
- WWF
- S.O.S. Loire Vivante
- Ass. Allier Sauvage
[1] Cette synthèse ajoute qu’une compensation située à plus de 25 km de la zone supprimée n’obéit plus à la notion de proximité et doit en conséquence être d’une surface équivalente à au moins 200 % de la zone humide détruite.
[2] Jugement définitif. Non frappé d’appel par les autorités de l’Etat ou le Conseil général de l’Allier.
[3] La FRANE et ses associations membres ne sont pas intervenues à l’occasion du dossier de contournement de Villeneuve-sur-Allier (RN7) dont le tracé est situé en dehors du lit majeur de l’Allier, contrairement à celui de Varennes-sur-Allier (RN7) et à celui de Vichy.