CSOV - Observations FRANE / FAN à l' enquête publique 2013 - Destinataires du courrier FRANE/FAN

 

Destinataires :

 

- Commission européenne (Secrétariat général & Direction générale de l’environnement)

 

- Ministère de l’écologie

- Préfecture de région Auvergne – du Puy-de-Dôme

- Préfecture de l’Allier

- DREAL Auvergne

- DDT de l’Allier et du Puy-de-Dôme

- Agence de l’eau Loire-Bretagne – délégation Auvergne

- CLE du SAGE Allier aval

 

- Conseil régional d’Auvergne

- Conseil général du Puy-de-Dôme

- C.A. Vichy val d’Allier

- Mairie de Saint-Priest-Bramefant

 

- Société commerciale d’eaux minérales du bassin de Vichy (SCBV) – Direction et organisations du personnel

- Messieurs J.L. Peiry et J.R. Malavoi

 

- Associations membres de la FRANE

- France Nature Environnement

- WWF

- S.O.S. Loire Vivante

- Ass. Allier Sauvage



[1] Cette synthèse ajoute qu’une compensation située à plus de 25 km de la zone supprimée n’obéit plus à la notion de proximité et doit en conséquence être d’une surface équivalente à au moins 200 % de la zone humide détruite.

[2] Jugement définitif. Non frappé d’appel par les autorités de l’Etat ou le Conseil général de l’Allier.

[3] La FRANE et ses associations membres ne sont pas intervenues à l’occasion du dossier de contournement de Villeneuve-sur-Allier (RN7) dont le tracé est situé en dehors du lit majeur de l’Allier, contrairement à celui de Varennes-sur-Allier (RN7) et à celui de Vichy.

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