CP : Conférence environnementale : une feuille de route transparente

Le gouvernement vient de publier la feuille de route issue de la conférence environnementale 2013. Après les discours décevants du président de la République et du Premier ministre, FNE attendait beaucoup de cette feuille de route. Pas d’engagements forts, pas d’objectifs clairs, pas de calendrier de mise en œuvre... La déception est encore au rendez-vous.

Des mesures recyclées pour l’économie circulaire


Pour initier les premières étapes de l’économie circulaire, nous saluons l’annonce de la conférence de mise en œuvre mais beaucoup des mesures annoncées pour cette table ronde ne sont en fait que du « recyclage ». La feuille de route annonce que seuls les déchets non valorisables pourront aller en décharge. A noter que cela figure déjà dans la loi de juillet … 1992 ! Quant aux questions stratégiques d’un fonds de soutien aux entreprises pour développer l’économie de la prévention (éco-conception, réemploi, réparation, fonctionnalité, re-fabrication) et, parallèlement de la courbe de progression de la TGAP1 déchets, vrai levier en faveur de la prévention et de l’économie circulaire, elles sont encore mises sous le tapis…


Emplois : pas de passerelle


L’enjeu principal de cette table ronde était de trouver un moyen d’inscrire un dialogue dans le temps entre les instances de l’emploi et la formation et les acteurs environnementaux. La feuille de route prévoit bien un accompagnement des emplois émergents, mais au sein de la Conférence Nationale de l’Industrie, où les associations de protection de la nature et de l’environnement ne sont pas représentées. Une fois de plus, le compte n’y est pas.


Eau : toujours pas d’application du principe « pollueur/payeur »


Cette feuille de route ne contient aucune avancée en faveur de la fiscalité écologique qui doit favoriser une plus grande application du principe préleveur / pollueur / payeur, faisant fi des positions exprimées majoritairement en ce sens lors de la table ronde. De la même manière, la feuille de route annonce la poursuite des programmes des agences de l’eau pour lutter contre les pollutions diffuses alors que le PLF 2014 vient de couper le budget de ces mêmes agences. Avec de telles mesures, FNE ne voit pas bien comment la France va atteindre les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau prévus pour 2015. Ce sont donc le contribuable et l’usager des services publics d’eau et d’assainissement qui continueront de payer la facture pour la dégradation de l’eau : qualité qui, par ailleurs, reste très médiocre dans le milieu naturel.


Mer et océans : parcs marins en rade


Nous regrettons l’absence d’annonce concernant la création dès 2014 des parcs naturels marins du Bassin d’Arcachon, et de l’estuaire de la Gironde et des Pertuis charentais. Ces deux parcs sont pourtant finalisés depuis plus d’un an et n’attendent plus que leur décret de création ! Pas d’objectif clair non plus pour la diminution des pollutions en mer, alors que la France doit parvenir au bon état de ses eaux marines en 2020 conformément à la directive européenne pour le milieu marin.


Education : comprendre le vivant n’est pas une priorité


Alors que le travail préparatoire avait été concerté et confirmé par les échanges de la table-ronde, la feuille de route contient peu de mesures concrètes, pour ne pas dire rien sur la biodiversité, alors que c’est un enjeu majeur que de rendre les citoyens sensibles à cette thématique. Rien non plus sur les coopérations et l’action des ONG, rien sur le grand public et les citoyens, rien sur le monde de l’entreprise. Beaucoup des mesures proposées sont en fait la mise en œuvre de mesures déjà prévues par ailleurs. L’urgence environnementale est là et l’EEDD est transversale à l’ensemble des problématiques.


Bruno Genty, président de FNE, conclut : « Sur la grande majorité des sujets, la rédaction ne dépasse pas les bonnes intentions déjà maintes fois affichées. FNE demande, avec d’autres acteurs de rediscuter la feuille de route et de sa mise en oeuvre. Plus globalement FNE demande avec force une nouvelle méthode permettant un véritable dialogue entre les parties prenantes. »

1Taxe Générale sur les Activités Polluantes

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