Plan micropolluants 2016 – 2021 Note d’information du 30/01/2017

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Un nouveau plan micropolluants a été arrêté par l’Etat pour la période 2016 – 2021.

L’élaboration de ce plan correspond à la réalisation de l’action 53 du PNSE3 (plan national santé environnement). Comme écrit dans le PNSE3 ce nouveau plan « micropolluants » intègre deux items qui faisaient préalablement l’objet de plans spécifiques 1) les « résidus de médicaments dans les eaux », 2) les PCB.

Il est téléchargeable avec ce lien :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Plan_micropolluants_2016-_2021.pdf

La personne qui a suivi l’élaboration de ce plan, au sein de FNE, est Claude Champredon, membre du directoire du Réseau Santé Environnement.

Ce plan intéresse tous ceux qui se préoccupent des milieux aquatiques y compris littoraux, de la biodiversité au sein de ces milieux mais aussi de santé publique (volet santé environnement).

Ce plan est constitué autour de 3 objectifs

Ces objectifs se déclinent en sous-objectifs (pour les 2 premiers), en 14 leviers d’actions et 39 actions. Ils s’accompagnent d’indicateurs.

En annexe de la présente l’architecture du plan avec la liste des actions.

Ce plan doit faire l’objet d’un suivi par un dispositif : réunion du Comité de pilotage (dont est membre FNE) au moins une fois par an, tableaux de bord.

 

Annexe - Ossature et actions du plan micropolluants 2016-2021

Objectif 1- réduire dès maintenant les émissions de micropolluants présents dans les eaux et les milieux aquatiques dont la pertinence est connue

 

Sous-objectif 1 : limiter leurs émissions et rejets

Action 1 : rédiger un guide opérationnel du raccordement non domestiques pour les collectivités pour faire évoluer les pratiques

Action 2 : mettre en œuvre les recommandations du guide relatif à la bonne gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides dans les établissements de santé et médico-sociaux

Action 3 : suivre le plan de décontamination des appareils contenant des PCB d’une teneur entre 50 et 500 ppm et conduire une surveillance environnementale des ICPE qui traitent les PCB

Action 4 : renforcer la surveillance des rejets industriels et mettre en place des plans de réduction adaptés dans la continuité de l’action RSDE pour les installations classées pour l’environnement (ICPE) et les centres nucléaires de production d’électricité (CNPE)

Action 5 : gérer avec précaution les sédiments contamines lors d’interventions sur le milieu (dragages, curages, actions de restauration) et à terre, valoriser les sédiments contaminés non dangereux

Action 6 : mettre en place dans quelques métiers de l’artisanat des démonstrateurs de bonnes pratiques de réduction d’émissions de micropolluants

Action 7 : étudier la prise en charge des médicaments non utilisés des établissements de santé et médico-sociaux et des centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie et proposer des évolutions

Action 8 : tirer des conclusions de l’expérimentation sur la dispensation à l’unité des médicaments

Action 9 : étudier la pertinence de l’indice suédois de classement des substances actives en fonction de leur impact pour l’environnement et l’acceptabilité par les professionnels de santé de la mise en place d’un tel indice de classement des médicaments en France

Action 10 : protéger 1000 captages prioritaires vis-à-vis des nitrates ou des pesticides pour contribuer à la protection des ressources en eau

Sous-objectif 2 : sensibiliser le plus grand nombre à la pollution des eaux

Action 11 : élaborer et mettre en œuvre une stratégie de formation pour l’accompagnement du plan

Action 12 : améliorer l’information sur l’état des masses d’eau de surface (refonte de la toile Eaufrance et site Naïades)

Action 13 : améliorer la communication envers le grand public, les professionnels et les collectivités

Action 14 : rédiger et diffuser ces guides capitalisant notamment les expériences des collectivités innovantes sélectionnées dans le cadre de l’appel à projet national lancé par les agences de l’eau, l’ONEMA et le MEEM en 2014 intitulé « innovation et changements de pratiques : micropolluants des eaux urbaines»

Action 15 : comprendre la perception citoyenne des enjeux lies à la présence de micropolluants dans la ressource aquatique et identifier les opportunités liées à des changements de comportements

 

Objectif 2 - consolider les connaissances pour adapter la lutte contre la pollution des eaux et préserver la biodiversité

 

 Sous-objectif 1 : Améliorer la connaissance des rejets et prédire la présence de micropolluants dans les eaux et les milieux aquatiques

Action 16 : mieux évaluer les émissions de polluants vers les milieux par les eaux pluviales urbaines, le ruissellement et le drainage agricoles, les eaux usées urbaines et industrielles

Action 17 : poursuivre la recherche de substances dangereuses dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et la recherche d’actions de réduction

Action 18 : analyser les nouvelles solutions, à l’amont ou à l’aval des stations de traitement des eaux usées, pour notamment limiter la pollution des eaux

Action 19 : construire une méthodologie pour la valorisation et le recyclage des déchets minéraux non dangereux en ouvrages maritimes ou immergés

Action 20 : évaluer l’incidence de l’utilisation de pneus usages utilisés dans les ouvrages de stockage des eaux pluviales

Action 21 : mieux caractériser les flux de mercure à l’aval des anciens sites miniers en Guyane pour en limiter les rejets dans les cours d’eau

Action 22 : poursuivre l’accompagnement des donneurs d’ordre et acteurs de terrain pour fiabiliser les données de surveillance des eaux, sédiments et du biote

Action 23 : utiliser, à des fins de connaissance de l’état initial et des tendances de contamination des milieux aquatiques, les banques d’échantillons environnementaux

Action 24 : mieux connaître les niveaux d’imprégnation des milieux aquatiques par des polluants à enjeu, mieux comprendre les transferts de ces polluants entre les différents compartiments de l’environnement

Action 25 : évaluer les méthodes et les technologies innovantes de surveillance et de diagnostic

Action 26 : mener une surveillance prospective sur des molécules émergentes dans les rivières, nappes et eaux littorales et dans les eaux destinées à la consommation humaine

Action 27 : inventorier et caractériser les sites de stockage de résidus d’anciennes industries extractives

Action 28 : établir une cartographie des eaux souterraines impactées par les ions perchlorate d’origine agricole et ceux issus de la destruction des munitions des grandes guerres et définir d’éventuels cortèges de micropolluants associés

Sous-objectif 2 : Mieux évaluer les impacts des micropolluants sur l’état des ressources et les effets sur la santé humaine et la biodiversité

Action 29 : évaluer l’effet des micropolluants sur la flore et la faune aquatique, notamment le potentiel synergétique des mélanges de micropolluants, y compris ceux associes à la perturbation endocrinienne

Action 30 : améliorer l’état des lieux réalisé dans le cadre de la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau

Action 31 : travailler sur la disponibilité et le partage de données permettant de connaître le danger et l’exposition pour les résidus de médicaments humaines et vétérinaires dans les eaux

Action 32 : poursuivre le développement et la mise à jour de portails de diffusion de données sur les substances chimiques

Action 33 : capitaliser les connaissances internationales sur les risques environnementaux et sanitaires liés aux micropolluants dans les milieux aquatiques

Action 34 : construire des valeurs de référence et des méthodologies pour mieux juger de la qualité des eaux de surface et souterraines prenant en compte les perturbateurs endocriniens et les métabolites pertinents

Action 35 : évaluer les risques sanitaires lies à la présence de micropolluants dans les eaux destinées à la consommation humaine

Objectif 3- dresser des listes de polluants sur les quels agir

Action 36 : identifier les métabolites des produits phytopharmaceutiques et évaluer les capacités analytiques des laboratoires pour permettre une mise sous surveillance précoce

Action 37 : classer les molécules selon les besoins de connaissance environnementale

Action 38 : classer les molécules selon les risques de non atteinte du bon état des milieux (eaux de surface, eaux souterraines, eaux littorales)

Action 39 : classer les molécules selon la nécessité et la faisabilité de réduction des émissions