Sol

Pollution du sol,  travaux illégaux, dépôts de déchets...sont autant d'atteintes que vous pouvez signaler.

Dépôts de déchets :

Dépôt de déchets de toute nature, décharge sauvage, ancienne décharge communale, apports réguliers de déchets (y compris déchets verts) sur un site de décharge non régularisé.

Que faire ?

--> D'abord alerter le maire (ou la gendarmerie en cas de danger imminent) afin qu'il demande au détenteur des déchets (ou au propriétaire de la parcelle si le détenteur des déchets n'est pas joignable), d'évacuer les déchets dans des décharges conformes. Si le maire n'applique pas ses compétences et ses obligations, une association locale ou la FRAPNA peuvent alerter le préfet, qui se substitue alors au maire.

Extractions :

- Extraction, affouillement, exhaussement dans un marais, une prairie, en forêt…, sans autorisation, dont le trou fait plus de 2 m de profondeur et une superficie supérieure ou égale à 100 m² (à moins qu’il ne soit nécessaire à l’exécution d’un permis de construire)

- Carrière illégale (sans autorisation administrative), extraction de matériaux en quantité importante et en vue de leur utilisation.

Que faire ?

--> En cas de «flagrant délit», alerter immédiatement les gardes de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) ou la gendarmerie en signalant la superficie approximative, et alerter également le maire

--> Pour une carrière illégale alerter également les services de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)