Vivant

 

La FRANE est attentive à tous impacts sur les habitats et les espèces sauvages : atteintes aux espaces et aux espèces protégés, braconnage, destruction... Signalez-nous les atteintes que vous constatez.

Défrichement d'une surface boisée

Le défrichement et le désouchage dans un bois ou une forêt, ainsi que le long d'un cours d'eau et dans un parc ou dans un jardin clos attenant à une habitation de plus de 10ha, sont soumis à autorisation. La surface totale du boisement concerné est importante à identifier, de même que la surface concernée par la coupe ou le défrichement, car cela détermine les seuils au-delà desquels les demandes d'autorisations doivent être effectuées.

Que faire ?

--> Si vous constatez une coupe rase ou un défrichement sans autorisation manifeste, renseignez-vous auprès de la mairie puis alertez une association ou contactez directement le Service environnement et forêt de la Direction Départementale du Territoire (DDT), qui pourra préciser si une autoirsation a bien été délivrée.

Braconnage, piégeage, pêche illégale…

Activité de chasse : en-dehors des périodes de chasse, la nuit ou par temps de neige, sur le terrain d’autrui ou dans une réserve de chasse, à l’aide d’engins motorisés pour poursuivre ou approcher le gibier, à l’aide de moyens de communication type téléphone portable, talkie-walkie... (sauf pour la chasse collective au gros gibier)

Activité de piégeage : avec des pièges (de nature à provoquer des traumatismes physiques) non homologués ou interdits, par un piégeur non agréé (sauf capture de ragondins et de rats musqués au moyen de boîtes ou de cages-pièges ou capture dans une propriété d’habitation)

Destruction ou enlèvement d’œufs ou de nids, destruction, mutilation, capture et naturalisation, transport, colportage, utilisation, vente ou achat, destruction, dégradation ou altération de l’habitat

Que faire ?

--> Pour le piégeage : se renseigner en mairie de la commune si la déclaration d’activité de piégeage a bien été déposée. Se renseigner également auprès de la préfecture ou de la fédération départementale de chasse pour vérifier si le bilan annuel des prises a bien été déposé

--> Alerter dans tous les cas les gardes de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS)

 

Circulation motorisée non autorisée (quads, motoneiges, 4x4…)

- Circulation d'un engin motorisé (quad, 4x4...) dans un espace naturel hors usage professionnel ou de secours, en-dehors des voies ouvertes à la circulation publique (route nationale, départementale, communale, chemins ruraux et voie privée ouverte à la circulation du publique) est considérée comme «hors piste »

- Un raid dans un espace naturel (regroupement d’engins motorisés : quad, 4x4…) qui ne semble pas autorisé : pas d’affichage, de moyens d’organisation ou de coordination

- Des motoneiges dans un espace naturel en dehors d’un circuit autorisé de véhicules...

Que faire ?

--> Relever les plaques d’immatriculation et prévenir immédiatement les agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), de l’Office National des Forêts (ONF) et/ou les gendarmes en indiquant : le nombre et le type de véhicules, l’itinéraire précis emprunté par les véhicules

--> Pour un raid et la circulation de motoneige, prévenir la gendarmerie et les services de la préfecture - Direction départementale des Territoires (DDT) en indiquant : la date et l’heure, le circuit emprunté, le nombre de véhicules.

 

 

Assurer une veille sur sa commune pour anticiper les atteintes à l'environnement, c'est possible !