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Fiches pratiques pour vous aider
Actualités juridiques générales
02.05.11
Portée juridique de la Charte constitutionnelle de l’environnement
25.02.11
Composition de la nouvelle commission départementale de la consommation des espaces agricoles
25.01.11
Installations classées – Eau et milieux aquatiques : nouveau délai contentieux
15.01.11
Promulgation de la loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit communautaire
30.11.10
Hausse des infractions au droit de l’environnement en 2009
01.09.10
Promulgation de la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010
17.05.10
Justice administrative : réduction des délais de jugement
10.05.10
Circulation motorisée dans les espaces naturels : propositions de loi scélérates et réponse du gouvernement
05.05.10
Nouvelle directive communautaire « oiseaux sauvages »
02.05.10
Compétences et fonctionnement des juridictions administratives
Archives
Actualités contentieuses en Auvergne
Création du syndicat mixte Ouest Cantal Environnement : rejet du recours en annulation
20.04.11
Microcentrale d’Olliergues (Puy-de-Dôme) : confirmation du refus d’autorisation de l’augmentation de puissance
25.03.11
Circuit de vitesse du Bourbonnais (Allier) : rejet de la demande de sursis, annulation des permis confirmée
15.02.11
Exploitation illégale de la carrière de l’île du Veurdre (Allier)
15.12.10
Carrière de Sainte-Anastasie (Cantal) : annulation de l’autorisation d’exploitation
15.11.10
Parc éolien à Massiac, Auriac l’Eglise et Molompize (Cantal) : annulation partielle
01.10.10
Annulation des permis d’aménager du circuit de vitesse du Bourbonnais (Allier)
15.09.10
Risque inondation et responsabilité administrative : opérations d’urbanisation à Coubon (Haute-Loire)
Opposabilité de la loi « montagne » : parc éolien à Freycenet-la-Tour et Moudeyres (Haute-Loire)
01.08.10
Annulation du schéma départemental des carrières du Puy-de-Dôme
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