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2010 : dissolution du Réseau régional PQPN Auvergne
Après 5 ans d'animation, la plupart des objectifs assignés au Réseau PQPN ont été atteints. D'autre part, la réforme du droit de l'aménagement foncier (transfert de compétences aux Conseils généraux) remettant en cause la légitimité de cette co-animation, la FRANE et la DREAL Auvergne* ont décidé de dissoudre le Réseau PQPN.
Les différentes actions réalisées par le Réseau PQPN (cf. rubrique "A savoir et à télécharger") ont contribué à animer une réflexion régionale relative à la prise en compte de l’environnement dans le cadre des procédures d’aménagement foncier et ont aidé à porter cette réflexion au niveau national lors de diverses présentations, notamment dans le réseau national des associations de protection de l’environnement (France Nature Environnement) ou dans le cadre de formations organisées par l’AgroParisTech.
Si l'animation du Réseau cesse, tous les outils créés demeurent intéressants et peuvent être repris par d'autres acteurs ou déclinés dans d'autres régions.
La FRANE, et son partenaire la DREAL Auvergne, restent par ailleurs mobilisées, et mobilisables, sur le thème des aménagements fonciers et continueront à veiller à la prise en compte de l'environnement dans le cadre de la mise en oeuvre de ces procédures.
* : la DIREN, la DRIRE et la DRE ont fusionné pour créer la DREAL Auvergne ; cette nouvelle direction régionale de l'Etat du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer est effective depuis le 04/01/2010.
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L’acronyme PQPN désigne des Personnes Qualifiées pour le Protection de la Nature. Ces personnes sont nommées dans le cadre des procédures d’aménagement foncier afin de défendre les intérêts environnementaux, paysagers et patrimoniaux identifiés sur les territoires des communes concernées par un projet d’aménagement foncier.
Chaque année, de nombreuses procédures d’aménagements fonciers sont mises en œuvre en Auvergne. Ces modes d’aménagement conduisent à des modifications importantes de l’environnement voire à des dégradations irréversibles.
Les impacts que ces procédures génèrent peuvent pourtant, dans une certaine mesure, être maîtrisés si les projets élaborés intègrent pleinement une dimension environnementale.
Seules les Personnes Qualifiées pour la Protection de la Nature (PQPN) peuvent véritablement assurer une veille environnementale lors du suivi des procédures, au sein des commissions communales d’aménagement foncier. Mais elles sont souvent peu préparées à ce rôle fondamental et manquent de soutien.
Pourtant aujourd’hui les vocations à devenir PQPN sont de moins en moins nombreuses, y compris au sein des associations de protection de l’environnement…
Forts de ces constats, la DIREN Auvergne et la FRANE ont décidé de créer et d’animer un réseau de PQPN. Nombre d’acteurs régionaux de l’environnement ont répondu à cet appel et ont souhaité participer au fonctionnement du réseau (Fédération régionale des chasseurs d’Auvergne, CHAMINA, Fédération Allier Nature, associations locales de chasse et de pêche, chambres d’agriculture… etc.). Ainsi est né le Réseau Régional PQPN Auvergne !
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Les finalités du Réseau Régional PQPN Auvergne sont principalement de deux ordres :
• Encadrer et soutenir les PQPN dans leurs missions.
• Sensibiliser en amont les acteurs des aménagements fonciers aux problématiques environnementales et agri-environnementales pour instaurer une véritable réflexion régionale relative à l’amélioration de la qualité de ces aménagements.
Grâce à l’investissement de la DIREN Auvergne et de la FRANE, ainsi qu’aux soutiens techniques et financiers des collectivités locales impliquées dans les procédures d’aménagement foncier (Conseils Généraux des départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme), le Réseau conduit depuis janvier 2005 des actions d’accompagnement à l’attention des PQPN et de l’ensemble des acteurs des aménagements fonciers.
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Le Réseau Régional PQPN Auvergne permet de créer des liens et des échanges entre les PQPN. Destiné également à structurer leur participation, le Réseau fournit aux PQPN des outils de sensibilisation et des informations relatives aux procédures qu’ils suivent. Il leur propose aussi des formations et des moments d’échanges avec d’autre acteurs des aménagements fonciers (porteurs de projet, bureaux d’étude, géomètres, agriculteurs… etc.).
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A savoir et à télécharger
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Rôle et missions du PQPN Plaquette de présentation des rôles et des missions du PQPN |
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Résultats de l'enquête menée auprès des membres du réseau PQPN (juin 2008) Résultats de l'enquête de satisfaction (juin 2008) |
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Réunion régionale du Réseau - 8 avril 2008 : bilan 2005-2008 • Compte-rendu de réunion
• Objectifs de la réunion
• Génèse du Réseau PQPN
• Bilan des actions 2005-2008 et perspectives
• Prise en compte des milieux sensibles dans les AF par le CEPA
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Formation 2008 - Eau et aménagements fonciers (Doc complet) • Programme formation -1,3Mo
• Politiques et acteurs de l'eau (DIREN Auvergne)-5,97Mo
• Loi sur l'eau (DIREN Auvergne)-1,73Mo
• Eau et AF : enjeux environnementaux (FRANE)-6,58Mo
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Guide "Aménagements fonciers : préserver et valoriser les territoires" Conçu pour tous les acteurs des aménagements fonciers, ce guide présente les divers enjeux environnementaux, agri-environementaux et paysagers liés aux procédures d’aménagement foncier et propose des réflexions et des moyens d'actions à prendre en compte pour mener des aménagements fonciers durables sur les territoires (mars 2008). |
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Mise à jour du Guide juridique - septembre 2007 Document de mise à jour des éléments juridiques du guide PQPN au 01/09/07. |
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Aménagement foncier rural - Guide juridique du PQPN Conçu pour les PQPN, et plus largement pour tous les acteurs des aménagements fonciers, ce guide présente les diverses procédures d’aménagement foncier existantes et expose plus particulièrement le déroulement d’une procédure d’aménagement foncier agricole et forestier (ex-remembrement). Il souligne notamment le rôle du PQPN au cours de ces procédures et précise quels sont les étapes à ne pas manquer pour garantir une préservation optimale de l’environnement. (juin 2007) |
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Enquête "besoins des PQPN d’Auvergne" - mai 2004 |
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Réunion régionale de lancement du Réseau - janvier 2005 |
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Formations 2006 (Doc complet) • Les aménagements fonciers (DDAF 63)-2,3Mo
• La loi DTR (DDAF 15)-2Mo
• Impact et enjeux (CPIE 15)-13,2Mo
• La bourse aux arbres (CRPF)-284Ko
• Mission Haies du Cantal (CRPF)-1,6Mo
• Intérêts des haies et bosquets pour la faune sauvage (FDC 63)-24,6Mo
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Recherche par mot clé :

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Coordonnées du Réseau :
Réseau Régional PQPN Auvergne
c/o DIREN Auvergne
65 Boulevard François Mitterrand
BP 163
63004 CLERMONT-FERRAND cedex 1
Tél : 04.73.17.37.37
Fax : 04.73.17.37.29
Contacts :
- à la FRANE : Mme Malory MESNIER au 04.73.61.47.49
- à la DIREN Auvergne : Mme Michelle JULIEN-SULLY au 04.73.17.37.42
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