Courrier adressé à M. Yves Rousset, Préfet de la Haute-Loire - lundi 6 novembre 2017 et signé par SOS Loire vivante, ERN, Chanteuges préservation du Patrimoine, la FRANE, l'AIDSA, l'APS, le REN43 et la Fédération départementale de pêche Haute-Loire.
Retrouvez la lettre ici, ainsi que la pétition en cours jusqu'au 17 décembre 2017.
Objet : chantier d'une microcentral sur la Desges, en amont du Conservatoire National du Saumon Sauvage de Chanteuges - Haute-Loire, bassin de la Loire.
Retrouvez également la lettre de soutien de l'association Fous de Toc ici.
"Monsieur le Préfet,
Le 4 janvier 1994, l’Etat a lancé le Plan Loire Grandeur Nature premier plan de gestion durable d’un fleuve dans notre pays. Le plan visait, entre autres objectifs, à reconstituer une population viable de Saumons atlantiques sur le bassin de la Loire. Sa population, estimée à l’époque à une centaine d’adultes de retour sur les frayères, était au bord de l’extinction. Depuis cette date, un certain nombre d’actions ambitieuses ont été engagées pour la restauration écologique de la Loire et de ses affluents. Plusieurs barrages ont été effacés : St Etienne du Vigan sur le Haut Allier, Maisons Rouges sur l’axe Vienne Creuse Gartempe, Blois sur la Loire ainsi que des ouvrages moins importants, comme le petit seuil sur la Desges effacé par la Fédération de Pêche de la Haute-Loire durant l’été 2016. D’autres barrages, qui devaient être conservés, ont été équipés en dispositifs de franchissement fonctionnels, comme le barrage de Vichy, ou vont l’être dans les années à venir, comme le prévoit le Plan de Gestion des Poissons Migrateurs, le Plagepomi.
Elément remarquable, en suite d’un long effort de la société civile, en lien avec les services de l’Etat dans le cadre du Grenelle de l’Environnement et du fait d’une coopération exemplaire et nouvelle avec l’entreprise EDF, le grand barrage de Poutès, sur le Haut Allier est en voie de reconfiguration complète. Naturellement, aucun chantier de nouvel ouvrage hydroélectrique n’avait jusque là été lancé sur ce bassin à migrateurs, le plus important d’Europe pour le saumon, mais aussi pour l’anguille, un poisson en danger critique d’extinction selon l’UICN, l’Union Internationale de Conservation de la Nature.
En parallèle et en complément de ces actions de restauration de la continuité écologique, un programme ambitieux de reconstitution d’une population importante de saumons de souche Loire et Allier a été engagé, à partir de géniteurs sauvages du bassin de la Loire. L’objectif du Plan Loire en 1994 a été fixé à 3000 saumons de retour sur les frayères du Haut Allier. Pour l’atteindre, une salmoniculture d’envergure européenne a été édifiée à Chanteuges, à la confluence de la Desges et de l’Allier. Elle est devenue en 2007 le Conservatoire National du Saumon Sauvage. Son rôle pour sauver le saumon de la Loire est décisif, comme l’ont montré diverses études récentes. Le CNSS, dont la qualité du travail est reconnue internationalement, fournit également des juvéniles de saumons pour reconstruire une souche sur les bassins du Rhin, de la Meuse. Il emploie une dizaine de salariés et contribue au rayonnement international du département de la Haute-Loire.
Grâce à la mobilisation de toutes les parties prenantes, Etat, pêcheurs, ONG, scientifiques, élus,
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entreprises, l’extinction du saumon de la Loire a donc été évitée de justesse. Les progrès en matière de conservation d’une souche unique en Europe sont réels. Mais les retours annuels moyens de saumons dépassent à peine 700 adultes. Nous sommes encore loin de l’objectif de 1300 poissons de retour. Nous sommes également encore plus loin du rétablissement d’une population pérenne sur ce bassin, dernier bassin d’Europe à abriter un tel saumon, capable d’une migration de 900 kilomètres en eau douce. Il convient donc de poursuivre l’effort commun, de l’amplifier, de rassembler les énergies, mobiliser les acteurs, de poursuivre la restauration des habitats, de faire en sorte que tout soit fait pour faciliter le retour des adultes, la reproduction, la croissance des juvéniles.
Vous ne l’ignorez pas : en dehors de la question cruciale des migrateurs, restaurer les habitats d’eau douce, et ne pas les dégrader est un impératif imposé par la Directive Cadre sur l’Eau à tous les pays de l’Union, transcrite dans notre droit français avec la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de décembre 2006. Cela semble relever de l’évidence. Or nos associations ont constaté que, juste en amont du Conservatoire National du Saumon Sauvages de Chanteuges, sur la rivière Desges, la principale source d’alimentation en eau de la salmoniculture, le chantier d’une microcentrale a débuté sur le site deux anciens moulins, abandonnés l’un depuis 1978, l’autre depuis 2016. Car ce chantier, pour une installation d’une centaine de 76 kW de puissance nette, soit une production annuelle d’électricité pour quelques centaines de foyers seulement, a été lancé sans l’indispensable large débat public sur un territoire et un bassin avec un tel enjeu de conservation de la biodiversité. Seulement deux réunions avec des riverains du bief de Chanteuges ont été organisées, au seul échelon communal et intercommunal. L’ensemble des habitants de Chanteuges, les associations de pêcheurs, de conservation, les scientifiques n’ont pas été invités, ni le Conservatoire National du Saumon Sauvage. Plus étonnant encore, la commune de Chanteuges elle-même n’a pas été associée à l’élaboration du projet. Et nous constatons que, aujourd’hui, des travaux importants ont été effectués pour un ouvrage qui barrera la Desges, entrainera une surélévation du béal de Chanteuges sur 250 mètres de longueur, installera une conduite forcée de près de 600 mètres, altérera le patrimoine bâti et le paysage local, ceci sans que toutes les autorisations n’aient été obtenues ni les études finalisées en amont.
Nous nous permettons de vous rappeler que, outre son importance pour le Conservatoire National du Saumon Sauvage, la Desges est une rivière à saumons et à migrateurs, sur laquelle les porteurs du Plagepomi, sous la responsabilité de la Dreal de Bassin Loire (Agence Française de la Biodiversité, Logrami – Loire Grands Migrateurs) avaient envisagé des actions de repeuplement à partir de 2017. Cette rivière, aux habitats remarquables, hébergeant diverses espèces protégées, dont la Lamproie de planer, le Chabot est située dans le périmètre de deux zones Natura 2000 : « Haut Val d’Allier », FR 8312002 relevant de la Directive Oiseaux et « Gorges Allier et affluents » FR 8301075, relevant de la « Directive Habitats ». En complément, ce n’est pas rien non plus, la Desges est classée en Liste 1 au titre de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006. Il est impossible d’y construire une nouvelle installation de production d’électricité. Justifier de la dégradation de milieux aquatiques remarquables sur un tel cours d’eau ne peut se faire, vous en conviendrez, à la légère. Il faut donc utiliser une exemption du droit commun pour dégrader ces habitats rares. C’est donc en se prévalant d’un droit ancien, un droit fondé en titre, dans le cas d’espèce inadapté au statut de protection du Saumon atlantique, que la Communauté de communes des Rives du Haut-Allier (ancien Syndicat Economique des Communautés de Communes Allier–Seuges-Sénouire, SECCOM), a lancé ce chantier, en lien étroit avec la société Cegelec.
Nos associations ne sont pas par nature opposées à l’hydroélectricité et aux micro-centrales. Elles travaillent activement pour accompagner l’indispensable transition énergétique. Certaines ont soutenu récemment l’équipement de l’ancien barrage de navigation de Roanne, sur la Loire amont. Elles appuient le développement de parcs solaires, éoliens, toutes sources d’énergies renouvelables qui ont le plus fort potentiel pour décarboner notre mix énergétique. Elles ont soutenu la construction des parcs éoliens d’Ally-Mercoeur, de Saint Jean Lachalm, en Haute-Loire, soit plusieurs dizaines de MW éoliens installés sur le territoire. Elles ont aussi appuyé la mise en place d’un toit solaire sur le CNSS, d’une puissance quasi équivalent à celle de la microcentrale. Elles ne peuvent donc que s’opposer à un ouvrage qui n’apporte rien de conséquent en termes de production d’électricité renouvelable à l’échelle du territoire du Haut Allier. Nous sommes bien là dans un conflit entre un intérêt particulier de production d’une très faible quantité faible d’électricité renouvelable, mais non écologique, au seul bénéfice d’une communauté de communes et l’intérêt général, renforcé par la Loi biodiversité du 18 août 2016, de conservation d’une espèce patrimoniale, inscrite sur la liste Rouge de l’Union Internationale de Conservation de la Nature, faisant l’objet d’une politique publique innovante à l’échelle européenne depuis 1994.
Le maintien d’une espèce animale d’intérêt international, qui peut être le support d’un développement économique durable pour l’ensemble du Haut Allier, comme l’ont affirmé plusieurs parlementaires, dont le député de Haute-Loire Monsieur Jean-Pierre Vigier sur le site de Chanteuges le 11 septembre dernier, n’est pas accessoire. Il est essentiel. En regard, l’intérêt d’établir une rente locale liée à la construction d’une microcentrale, qui menace la qualité de l’eau de la Desges, va endommager sa continuité écologique, détruire certains de ses habitats, qui est en contradiction avec la lettre et l’esprit du Plan Loire Grandeur Nature n’est pas justifié. Il importe donc d’interrompre au plus vite ce chantier et de lancer l’indispensable étude sur l’impact environnemental. Nous pensons également qu’une mission d’inspection du ministère de la Transition écologique et solidaire serait tout à fait utile pour réunir les éléments d’appréciation qui manquent totalement dans ce dossier.
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos salutations dévouées."
Pour:
Ivan Joumard, Président Chanteuges Préservation du Patrimoine
Lionel Martin, Président Fédération Départementale de Pêche de Haute-Loire
Renaud Daumas, Président Réseau Ecologie Nature Haute Loire
Louis Sauvadet, Président Association Protectrice du Saumon
Jean Allardi, Président Association Internationale de Défense du Saumon Atlantique
Marc Saumureau, Président FRANE Fédération Régionale des Associations de protection de l’environnement Auvergne