Avis Frane sur le SDAGE 2022-2027

 

CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE SDAGE-PDM LOIRE-BRETAGNE 2022-2027

 

 

Le SDAGE, issu d’un long processus de concertation, doit planifier et définir les dispositions nécessaires pour prévenir toute détérioration et assurer l’amélioration de l’état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Ce travail a pris en compte la nouvelle donne imposée par le changement climatique qui se fait déjà sentir sur la disponibilité de la ressource et qui nécessairement impactera les pratiques et usages futurs.

 

Actuellement, seuls 24 % des cours d’eau du bassin Loire-Bretagne sont en bon état écologique et seulement 60% des eaux souterraines, bien loin des objectifs fixés par la Directive Cadre sur l’Eau…

 

Frane soutient les propositions de modifications rédigées par les représentants des usagers non économiques dont font partie les associations du mouvement France Nature Environnement.

 

En Auvergne, Frane ne peut que constater avec le temps l’intensification des tensions sur l’eau. Des conflits d’usages apparaissent pour un accès à l’eau en qualité et toujours en plus grande quantité. Dans un contexte de changement climatique, ces tensions s’amplifieront si aucune mesure forte n’est prise.

 

 

Qualité

 

Avec seulement 28% des cours d’eau en bon ou très bon état sur le bassin Allier-Loire-Amont, il est temps d’agir.

 

L’amélioration de la qualité de l’eau ne peut se faire qu’en cessant l’artificialisation de nos cours d’eau. Un aménagement ne doit être réalisé que s’il représente une utilité publique avéré et qu’aucune autre solution n’est envisageable, ceci afin de respecter la stratégie Eviter, Réduire, Compenser. Eviter doit être la priorité.

 

Les nouveaux aménagements ne doivent pas créer un nouvel obstacle à l’écoulement. Le SDAGE doit réaffirmer l’interdiction de tout enrochement ou endiguement qui ne serait pas justifié par la protection de lieux fortement urbanisés.

 

Les mesures de compensation doivent être réalisées dans un délai raisonnable.

 

Lorsqu’un plan d’eau existant n’a plus d’usage, sa suppression doit être l’action à envisager en priorité, avant toute mise aux normes.

 

Frane s’oppose à l’extraction de granulats alluvionnaires en lit majeur des cours d’eau. Les extractions d’alluvions réduisent les capacités aquifères du territoire ; elles exposent aussi les nappes aux pollutions, à l’échauffement et à l’évaporation qui peut être très intense en période estivale.

 

Les cours d’eau et nappes souterraines sont soumises à de très fortes pollutions par les nitrates, les pesticides, micropolluants et autres pollutions organiques et bactériologiques. La reconquête de la qualité de l’eau passe par une réduction ambitieuse de toutes ces sources de pollution. Le SDAGE doit inciter à réduire voire supprimer l’apport azoté, il est donc nécessaire d’accompagner les agriculteurs vers des pratiques agricoles vertueuses. Frane milite en ce sens pour une sortie des pesticides. En attendant, le SDAGE doit permettre de protéger davantage les masses d’eau avec notamment la prise en compte des effets cocktails, la dispersion des métabolites, la rémanence des produits. Il est donc nécessaire d’étudier ces phénomènes. Par ailleurs, il faut promouvoir les techniques de cultures sans pesticides auprès des professionnels.

 

 

Les moyens de préservation des nappes d’eau réservées dans le futur à l’alimentation en eau potable doivent être décrits dans le SDAGE, il est essentiel que ces nappes soient préservées de toutes sources de pollutions.

 

  

 

Quantité

 

 

Concernant les nappes d’eau réservées dans le futur à l’alimentation en eau potable, il est essentiel de les préserver pour cet usage uniquement. Des actions pour permettre leurs préservations quantitatives doivent être indiquées.

 

La préservation de l’alimentation en eau potable, et de la ressource en eau de manière générale, passe par une politique d’économie de la ressource.

 

Frane, en association avec des associations de notre territoire, a rédigé un courrier de soutien au SDAGE Loire-Bretagne considérant que le SDAGE est l’outil permettant l’encadrement la création de stockage de l’eau (lien vers le courrier) pour permettre une cohérence sur le bassin et une solidarité amont-aval. Ce courrier était destiné aux élus du bassin.

 

Frane reste sur sa position : créer des retenues pour lutter contre la sécheresse est une proposition inefficace, contraire à l’intérêt général à long terme et à celui des agriculteurs en particulier. Ce ne peut être qu’un palliatif de court terme.

 

Les impacts négatifs des retenues sont nombreux : évaporation, dégradation de la biodiversité et destruction des écosystèmes, aggravation des sécheresses à l’aval, concentration des pollutions… La création de retenues donne un sentiment de sécurité empêchant la transition vers une agriculture résiliente et responsable, économe en eau.

 

Nous soutenons l’idée qu’il faut d’abord retenir le plus d’eau sur les territoires en :

  • favorisant les stockages naturels (recharge des nappes par les pluies et neiges en automne/hiver, préservation des zones humides, limitation du ruissellement, restaurer la dynamique fluviale…)
  • favorisant l’infiltration (haies, désimperméabiliser les sols…)
  • limitant l’évaporation
  • augmentant la capacité de rétention des sols
  • optimisant les consommations liées à l’agriculture

 

Prendre en compte les solutions fondées sur la nature pour réguler et retenir l’eau dans les territoires est essentiel.

 

Frane ne s’oppose pas à la création de retenue mais pas n’importe où et n’importe comment. Ce doit être des projets collectifs mûrement réfléchis accompagnés d’une baisse des prélèvements et d‘économies importantes de la ressource en eau. Le suivi de l’impact cumulé des retenues d’eau au niveau de chaque bassin doit être réalisé.

 

Ces mesures n’auront d’intérêt que s’il y a une réelle politique d’économie de la ressource en eau avec une réduction de tous les prélèvements dans le respect des objectifs des Assises de l’Eau 2020 (réduction de 10% en 5 ans et 25% en 15 ans).

 

Par ailleurs, Frane rejoint l’avis de l’autorité environnementale qui recommande de définir explicitement et de façon didactique les critères de classement des différents bassins/masses d’eau, ainsi que les critères et conditions de création pour les réserves d’eau et les retenues de substitution.

 

 

Milieux aquatiques

 

 

Les zones humides ont un rôle essentiel de soutien d’étiage. Il est essentiel de les préserver pour retenir l’eau sur les territoires. Elles rendent également de nombreux rôles écosystémiques (écrêtement des crues, zone tampon, réservoir de biodiversité…). La préservation des zones humides et de leur périphérie doit être renforcée.

Il n’est pas envisageable de continuer de détruire les zones humides sous prétexte de compensation. La destruction doit être exceptionnelle dans le cas d’aménagement d’utilité publique et en cas uniquement d’impossibilité d’une autre solution ; elle doit être suivie d’une compensation exigeante et d’un suivi de ces compensations minutieux. Trop de compensations ne sont pas réalisées ou non à la hauteur des exigences de la méthode. Il est nécessaire de montrer plus de fermeté dans l’application de cette méthode, avec un meilleur suivi des travaux. Nous voyons encore trop souvent des destructions délibérées ou insidieuses de zones humides, - voire des tourbières référencées – par des habitants de secteurs agricoles isolés qui se permettent impunément ces exactions sans qu’on puisse intervenir.

 

Les zones humides, les cours d’eau et autres milieux aquatiques sont des réservoirs de biodiversité riches qui nécessitent d’être préservés Le maintien de ces habitats et de leurs fonctionnalités est essentiel à la préservation de cette biodiversité. Il est nécessaire de garder la connexion ou de reconnecter les milieux entre eux. La continuité écologique doit être assurée et restaurée au sein du réseau hydrographique. L’ensemble des obstacles doit être identifié, leur mise aux normes renforcée et un programme d’action visant leur effacement ou destruction doit être entrepris. La construction d’ouvrages hydroélectriques sur les petits cours d’eau est à proscrire, notamment en tête de bassin.

 

Par ailleurs, le bassin Loire Bretagne possède des cours d’eau ayant une forte dynamique fluviale (dont l’Allier, la Loire mais aussi des plus petits comme la Besbre), essentielle à la connectivité entre les différents milieux. Préserver la dynamique fluviale permet de maintenir la connectivité entre les différents habitats ainsi que leur fonctionnalité, ce qui essentiel pour permettre la préservation de la biodiversité. De plus, préserver la dynamique fluviale, c’est également préserver l’eau en qualité et en quantité.

 

Le bassin Allier-Loire Amont se trouve en tête de bassin. Préserver les têtes de bassin c’est préserver l’aval. Les têtes de bassin présentent une diversité de milieu avec une grande richesse de zones humides qui sont des zones essentielles dans le fonctionnement du cycle de l’eau (tourbière, mare, forêt humide, source…). Elles assurent également des fonctions physiques et biogéochimiques en protégeant contre l’érosion, l’épuration des eaux (phosphore, nitrates, produits phytosanitaires ou certains métaux lourds). Préserver les têtes de bassin versant est donc très important pour l’atteinte du bon état écologique de tous les cours d’eau. Le SDAGE doit être davantage ambitieux pour préserver les têtes de bassin.

 

  

Gouvernance

 

 

Le bassin Allier Loire-Amont est relativement bien couvert par des SAGE. Seul le bassin de la Besbre ne possède pas de SAGE malgré des enjeux forts sur ce territoire (dynamique fluviale, extraction de granulat, uranium, étiage sévère…). Frane demande que l’ensemble du bassin Loire-Bretagne soit couvert par un SAGE.

 

Frane demande également une plus forte intégration des enjeux du SDAGE et plus de cohérence avec les autres politiques. Il est nécessaire que le SDAGE s’impose aux autres schémas et d’en renforcer la portée juridique.

 

Pour conclure, Frane doit un avis favorable au SDAGE sous réserve de prise en compte de nos remarques.

 

 

 

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