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Juridique

Jusqu'au 7 août, participez à la consultation publique concernant le projet d’arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison de chasse 2021-2022.

 

Il reste encore quelques jours pour participer à la consultation citoyenne sur la nouvelle Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB3).

 

Ouverte jusqu’au 5 juillet, cette consultation ressemble à une enquête d’opinion avec un questionnaire interrogeant le citoyen sur sa perception de la biodiversité et son rapport à la nature. Mais il est possible, au terme de ce questionnaire, de déposer une ou plusieurs proposition(s) en faveur de la biodiversité qui pourront alimenter la future stratégie et ses plans d’actions triennaux.

 

Pour participer c'est par ici.

 

Communiqué de l'ASPAS (Association pour la protection des animaux sauvages) : "chaque année, au printemps, les préfectures publient des projets d’arrêtés autorisant des périodes complémentaires de déterrage des blaireaux. Ces arrêtés et leurs périodes d’application peuvent varier d’un territoire à l’autre : certaines périodes complémentaires ne commencent par exemple qu’à partir du 1er juillet de l’année en cours, d’autres le 15 mai de l’année suivante ! L'ASPAS nous invite donc à bien regarder le détail de chaque projet d’arrêté."

 

Vous trouverez sur le site de l'ASPAS la liste la liste des départements où les consultations publiques sont actuellement en cours, mais également celles qui sont terminées.

 

En Auvergne, seul le Puy-de-Dôme est concerné par une consultation en cours. Les consultations dans le Cantal et l'Allier sont terminées. La Haute-Loire n'est pas concernée.

 

Sept organisations annoncent déposer des recours devant les tribunaux administratifs de Lyon et de Toulouse contre l'arrêté du 5 février 2021. Par ce texte, les ministres de la Transition écologique et de l'Agriculture ont autorisé l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des insecticides néonicotinoïdes en vue de lutter contre la jaunisse induite par la présence de pucerons. Un texte qui met en œuvre le revirement sur l'interdiction de ces pesticides qui avait été actée dans la loi de reconquête de la biodiversité de 2016.

 

Lire l'article.

 

Plutôt que de créer un crime d'écocide, le Gouvernement annonce un délit général de pollution et un délit de mise en danger de l'environnement. Un dispositif qui pourrait se révéler toutefois plus efficace.

 

Lire la suite.

 

Jusqu'au 16 novembre participez à la consultation publique du Plan National d’Actions Libellules.

 

Le Plan national d’actions en faveur des « Libellules » concerne trente-trois espèces de libellules de France métropolitaine. Il succède au PNA « Odonates », mis en œuvre entre 2010 et 2015 pour dix-huit espèces de libellules.

 

 

Les députés ont adopté une série de mesures allant à l’encontre de la démocratie environnementale dans le cadre du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap).

 

Lire l'article.

 

Un juriste et porte-parole de Sources et Rivières du Limousin vient d’être convoqué par la gendarmerie d’Égletons en Corrèze. Pour quel motif ? Sa présence sur un remblai lorsqu’il répondait à une interview dans laquelle il dénonce la construction de serres industrielles à tomates hors-sol. Personne n’a ni ne veut porter plainte mais la Gendarmerie, diligentée par la procureur de Tulle, a jugé bon de mener l’enquête et le convoquer. Avec Sources et Rivières du Limousin, Corrèze Environnement et France Nature Environnement Nouvelle Aquitaine, c’est l’ensemble du mouvement France Nature Environnement qui s’inquiète de ces bien curieuses dérives issues de la cellule Demeter.
 

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