Jusqu'au 7 août, participez à la consultation publique concernant le projet d’arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison de chasse 2021-2022.
- Ministère de la Transition Ecologique
Juridique
Il reste encore quelques jours pour participer à la consultation citoyenne sur la nouvelle Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB3).
Ouverte jusqu’au 5 juillet, cette consultation ressemble à une enquête d’opinion avec un questionnaire interrogeant le citoyen sur sa perception de la biodiversité et son rapport à la nature. Mais il est possible, au terme de ce questionnaire, de déposer une ou plusieurs proposition(s) en faveur de la biodiversité qui pourront alimenter la future stratégie et ses plans d’actions triennaux.
Pour participer c'est par ici.
- Ministère de la TRansition Ecologique et Solidaire
Communiqué de l'ASPAS (Association pour la protection des animaux sauvages) : "chaque année, au printemps, les préfectures publient des projets d’arrêtés autorisant des périodes complémentaires de déterrage des blaireaux. Ces arrêtés et leurs périodes d’application peuvent varier d’un territoire à l’autre : certaines périodes complémentaires ne commencent par exemple qu’à partir du 1er juillet de l’année en cours, d’autres le 15 mai de l’année suivante ! L'ASPAS nous invite donc à bien regarder le détail de chaque projet d’arrêté."
Vous trouverez sur le site de l'ASPAS la liste la liste des départements où les consultations publiques sont actuellement en cours, mais également celles qui sont terminées.
En Auvergne, seul le Puy-de-Dôme est concerné par une consultation en cours. Les consultations dans le Cantal et l'Allier sont terminées. La Haute-Loire n'est pas concernée.
- ASPAS
Retrouver ci-dessous les conclusions de l’enquête publique concernant la projet de microcentrale hydroélectrique au niveau du pont-barrage de Vichy sur l’Allier. L’avis est favorable avec réserves. Pour rappel, retrouvez l’avis de Frane ici.
- Commission d'enquête
Retrouvez les enquêtes et consultations publiques en cours dans le document ci-dessous et participez à celles-ci !
- Frane
Sept organisations annoncent déposer des recours devant les tribunaux administratifs de Lyon et de Toulouse contre l'arrêté du 5 février 2021. Par ce texte, les ministres de la Transition écologique et de l'Agriculture ont autorisé l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des insecticides néonicotinoïdes en vue de lutter contre la jaunisse induite par la présence de pucerons. Un texte qui met en œuvre le revirement sur l'interdiction de ces pesticides qui avait été actée dans la loi de reconquête de la biodiversité de 2016.
- Actu-Environnement - Laurent Radisson
Loi climat : dernière session de la Convention citoyenne pour le climat avant le débat parlementaire
La Convention citoyenne pour le climat tiendra en distanciel son ultime session de travail ce week-end. Elle donnera son avis sur les réponses apportées par le Gouvernement à ses propositions dans le projet de loi climat avant son examen à l'Assemblée.
- Actu-Environnement - Rachida Boughriet
Plutôt que de créer un crime d'écocide, le Gouvernement annonce un délit général de pollution et un délit de mise en danger de l'environnement. Un dispositif qui pourrait se révéler toutefois plus efficace.
- Actu Environnement - Laurent Radisson
Jusqu'au 16 novembre participez à la consultation publique du Plan National d’Actions Libellules.
Le Plan national d’actions en faveur des « Libellules » concerne trente-trois espèces de libellules de France métropolitaine. Il succède au PNA « Odonates », mis en œuvre entre 2010 et 2015 pour dix-huit espèces de libellules.
- Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
Leur interdiction, qui remonte à 2016, faisait pourtant partie des engagements de campagne du candidat Emmanuel Macron en 2017. Les néonicotinoïdes sont, selon plusieurs études scientifiques, particulièrement dangereux pour les abeilles.
- France Info
Les députés ont adopté une série de mesures allant à l’encontre de la démocratie environnementale dans le cadre du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap).
- Journal de l'environnement - Stéphanie Senet
"Les opposants au projet de 2x2 voies entre Le Pertuis et Saint-Hostien dénoncent une enquête publique "partiale, erronée, méprisante". Ils restent à l'affût et se tiennent prêts à engager des actions, sur le terrain et en justice."
- La Commère 43
FNE a publié un communiqué « Empêchons la chasse de 17 460 tourterelles des bois : participez à la consultation » dans le cadre de la consultation publique (jusqu'au 12 août) sur le projet d’arrêté relatif à la chasse de cette espèce pour la saison 2020-2021.
- France Nature Environnement
Un juriste et porte-parole de Sources et Rivières du Limousin vient d’être convoqué par la gendarmerie d’Égletons en Corrèze. Pour quel motif ? Sa présence sur un remblai lorsqu’il répondait à une interview dans laquelle il dénonce la construction de serres industrielles à tomates hors-sol. Personne n’a ni ne veut porter plainte mais la Gendarmerie, diligentée par la procureur de Tulle, a jugé bon de mener l’enquête et le convoquer. Avec Sources et Rivières du Limousin, Corrèze Environnement et France Nature Environnement Nouvelle Aquitaine, c’est l’ensemble du mouvement France Nature Environnement qui s’inquiète de ces bien curieuses dérives issues de la cellule Demeter.
- FNE
Dans un communiqué, le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, a annoncé, mardi 29 octobre, l'ouverture d'une information judiciaire contre X, un mois après l'incendie de l'usine Lubrizol survenu le 26 septembre à Rouen.
- Actu Environnement - Rachida Boughriet
- Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
- Condamnation de la société AMADA pour l’organisation d’une course de quads hors voies ouvertes à la circulation
- Glyphosate : la justice pourrait contraindre l’État à agir
- La vente de pesticides aux jardiniers amateurs est interdite à compter du 1er janvier
- Justice climatique : quatre associations attaquent l'Etat français pour carence fautive
- Principe d’urbanisation en continuité en zone de montagne
- Arrêtés préfectoraux interdisant le piégeage dans les secteurs de présence de la loutre et du castor aux abords des cours d’eau et plans d’eau en Auvergne
- Cartographie des cours d’eau, précisions ministérielles
- Le juge administratif et l’urbanisme
- Taxe poids lourds - Le rapporteur public donne raison a Alsace-Nature en Conseil d'Etat
- Points d’eau : point de pesticide… et point de marge de manoeuvre pour le préfet.
- Communiqué FNE AURA - Protection de points d'eau
- L’abattage de 380 Grands cormorans en Haute-Loire jugé illégal
- Pollution de l’air : la France condamnée par la justice européenne pour ne pas avoir protégé ses citoyens
- Incendie de Lubrizol à Rouen : retour sur une sombre semaine
- Continuité écologique : un nouveau décret
- Caractérisation des ZH : la loi OFB corrige enfin l'arrêt du Conseil d'Etat !
- Annulation définitive pour Val Tolosa
- Arrêtés de restriction d'eau en Auvergne
- Nouvel arrêté relatif aux nuisances lumineuses
- Suspension nationale du métam-sodium : une première étape vers la sortie des pesticides
- Portée normative d’un document d’objectifs Natura 2000. Décision inédite obtenue par la FAN / FNE Allier
- (03) Intimidations des agents de l’AFB : le droit de l’environnement finalement respecté
- Première application du principe de non-régression de la protection de l’environnement
- Permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques dit « permis de Combrailles-en-Marche » (Allier, Creuse et Puy-de-Dôme)
- Publication du décret visant à renforcer la luttre contre les ambroisies
- Permis de construire en zone inondable de l’Allier à Moulins
- Désignations de sites Natura 2000 en Auvergne
- Pollution d'un cours d'eau dans les Pyrénées Atlantiques: condamnation de la société PAPREC SUD-OUEST
- Annulation du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) et du schéma régional éolien de la région Auvergne
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