Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse en date du 13 janvier 2022 signé par 7 associations environnementales dont notre association Frane dans le cadre du projet de centrale hydroélectrique sur le pont barrage de l’Allier à Vichy.
En effet, le Préfet de l’Allier ayant rejeté leur recours gracieux, 7 associations environnementales soutenues par un collectif large d’associations attaquent en justice le projet de centrale hydroélectrique sur l’Allier à Vichy.
Communiqué de presse du 11 octobre 2021
POLITIQUES PUBLIQUES DE SAUVEGARDE DU SAUMON DE LOIRE :
UNE TOTALE INCOHERENCE !
Sur l’Allier, alors qu’EDF achève les travaux du « nouveau Poutès » qui permettra d’améliorer la situation du Saumon dans l’Allier, sa propre filiale, la SHEMA, réalise, de manière totalement contradictoire, une centrale hydroélectrique pérennisant les impacts négatifs du barrage de Vichy, ce qui réduira à néant les efforts ainsi consacrés en amont. Absurde et révoltant !
Frane, ainsi que de nombreuses associations (APS, FNE Allier, Allier Sauvage,...) et un collectif de riverain, donnent un avis défavorable au projet de microcentrale sur la Sioule au niveau des communes d'Ebreuil et de Saint-Quintin-sur-Sioule.
Retrouvez ci-dessous notre avis :
Amorcées en mars 2020 sur le Puy-de-Dôme, les concertations sur le nouvel arrêté-cadre « sécheresse » (qui fixe les priorités de l'usage de l'eau en cas de sécheresse sur le département) devraient aboutir à la signature finale du préfet fin mars 2021, après une dernière étape de consultation publique de 21 jours. Le collectif Eau Bien Commun 63 ne se satisfait pas des propositions actuelles de la préfecture et demande des révisions plus ambitieuses, à la hauteur des importantes et réccurentes sécheresses à venir suite au changement climatique.
Simplification (ou détricotage) du droit de l’environnement et des dispositifs de participation citoyenne
Alors que la France avait été plutôt précurseure des années 1970 à 1990 en matière de droit de l’environnement, cela fait depuis le début des années 2010 que les associations et ONG de protection de l’environnement tirent la sonnette d’alarme. En effet, par petites touches, les gouvernements successifs déconstruisent peu à peu les grandes lois du droit de l’environnement et les régimes juridiques y afférant.
- Pétition -
La Frane soutient la démarche du Collectif Eau Bien Commun 63 et vous invite à signer la pétition pour une gestion équitable de la ressource en eau dans la Puy-de-Dôme.
Madame la Préfète,
La Frane a décidé lors de son dernier Conseil d’administration qui s’est tenu en visioconférence, de soutenir l’initiative du Collectif Nivernais Agriculture Durable qui vise à dénoncer l’arrêté que vous avez pris en avril 2019 pour autoriser le retournement de 55 ha de prairies sensibles en zone Natura 2000 dans le lit majeur de la rivières Allier au site de Mauboux, commune de Livry (Nièvre).
Le projet de décret est pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance. Cette loi prévoit, à l’article 56, l’expérimentation d’une procédure de participation du public par voie électronique en remplacement de l’enquête publique, dans le cadre de la procédure de délivrance de l’autorisation environnementale. Cette expérimentation prévue pendant une durée de trois ans concerne les projets, d’une part, d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et, d’autre part, d’installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA).
Le projet de décret d’application propose que l’expérimentation se déroule dans deux régions (Bretagne et Hauts-de-France) qui bénéficieront d’un droit à déroger aux dispositions relatives à l’enquête publique.
Dans ces deux régions, dès lors que les projets auront donné lieu à une concertation préalable avec garant en application de l’article L. 121-16 et L. 121-16-1 du code de l’environnement, l’enquête publique sera remplacée par une procédure de participation du public par voie électronique dans les formes prévues à l’article L. 123-19 du code de l’environnement.
Enfin, la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance prévoit, à l’article 57, de renforcer les modalités d’information du public dans le cadre des procédures de concertation préalable et de participation du public par voie électronique afin d’assurer au public des garanties équivalentes à celles dont il aurait bénéficié dans le cadre d’une enquête publique.
L’avis de la FRANE :
Courrier adressé à M. Yves Rousset, Préfet de la Haute-Loire - lundi 6 novembre 2017 et signé par SOS Loire vivante, ERN, Chanteuges préservation du Patrimoine, la FRANE, l'AIDSA, l'APS, le REN43 et la Fédération départementale de pêche Haute-Loire.
Retrouvez la lettre ici, ainsi que la pétition en cours jusqu'au 17 décembre 2017.
