Consultation publique : produits en plastiques à usage unique

Jusqu’au 3 septembre participez à la consultation publique relative au projet de décret relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique.

Ce projet de décret définit les conditions d’application des dispositions législatives du code de l’environnement visant à interdire à partir du 1er janvier 2020 la mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique.

 

Lien vers la consultation ici.

 

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