Circulation motorisée - Guide à l'usage des maires

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livret circulation colonnes page001 « La circulation des engins motorisés dans les espaces naturels - Guide à l’usage des maires - Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme »

Livret FRANE, décembre 2016.

 

La FRANE a publié un guide portant sur la réglementation municipale relative à la circulation des engins motorisés dans les espaces naturels.

Celui-ci a été présenté par la FRANE et la Fédération Allier Nature le 26 janvier 2017 en mairie de Durdat-Larequille (Allier).

Il a également été communiqué (en version imprimée) aux maires de toutes les communes auvergnates en janvier 2017.

 

Le guide est téléchargeable en version PDF (lien ci-dessous).

 

Il est complété par un modèle d’arrêté municipal portant réglementation de la circulation motorisée au titre du code général des collectivités territoriales

(cliquer sur annexes ci-contre) ainsi que par d’autres documents : textes juridiques et circulaires ministérielles ; codes ; décisions de justice ; questions

parlementaires et réponses ministérielles (cliquer sur annexes ci-contre).

 

Cette publication est réalisée avec le soutien de Monsieur Bernard Lesterlin, député de l’Allier, et de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.

 

 

 

                       

 

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