Toutes les positions de la FRANE

 

Le projet de décret est pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance. Cette loi prévoit, à l’article 56, l’expérimentation d’une procédure de participation du public par voie électronique en remplacement de l’enquête publique, dans le cadre de la procédure de délivrance de l’autorisation environnementale. Cette expérimentation prévue pendant une durée de trois ans concerne les projets, d’une part, d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et, d’autre part, d’installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA).

Le projet de décret d’application propose que l’expérimentation se déroule dans deux régions (Bretagne et Hauts-de-France) qui bénéficieront d’un droit à déroger aux dispositions relatives à l’enquête publique.

Dans ces deux régions, dès lors que les projets auront donné lieu à une concertation préalable avec garant en application de l’article L. 121-16 et L. 121-16-1 du code de l’environnement, l’enquête publique sera remplacée par une procédure de participation du public par voie électronique dans les formes prévues à l’article L. 123-19 du code de l’environnement.

Enfin, la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance prévoit, à l’article 57, de renforcer les modalités d’information du public dans le cadre des procédures de concertation préalable et de participation du public par voie électronique afin d’assurer au public des garanties équivalentes à celles dont il aurait bénéficié dans le cadre d’une enquête publique.


L’avis de la FRANE :

Aux membres de l'animation du Schéma Régional des Carrières Auvergne-Rhône-Alpes

Mesdames, Messieurs,

Notre fédération a pris connaissance de la réunion de la commission régionale des matériaux qui s’est tenue à la préfecture de la Région Auvergne-Rhône-Alpes le 27 juin 2018 à Lyon.

L’enjeu est fort. Tous les grands travaux inutiles et ruineux sont à base de granulats.

Ce « cancer » de l’économie n’est pas seulement régional, national ; il est mondial.

 

Grâce à une mobilisation citoyenne exemplaire, le chantier de la micro-centrale de Chanteuges, sur la Desges en Haute-Loire est stoppé depuis plusieurs mois. Rappelons que l’installation, d’une puissance de 76 kW, soit 30 fois moins qu’une seule éolienne terrestre, serait construite sur une rivière à saumons et à migrateurs, juste en amont du Conservatoire National du Saumon Sauvage de Chanteuges, outil essentiel pour sauver la dernière population de saumons de longue migration de l’Ouest européen. Si l’attention nationale s’est renforcée ces derniers mois, la vigilance reste de mise.


Le préfet de Haute-Loire, M. Yves Rousset, vient en effet de signer le permis de construire déposé par la Communauté de Communes des Rives du Haut Allier, qui persiste à croire que la construction de micro-centrales peut se faire n’importe où, à n’importe quel coût, y compris celui de la dégradation de ce Bien Commun qu’est la biodiversité.

 

 

Textes d’application du régime d’autorisation des épreuves et compétitions de sports motorisés dans les espaces naturels

 

 

Conseil d’Etat, 21 février 2018, Fédération Allier Nature, n° 401344

Annulation de l’arrêté interministériel du 4 mai 2016 pris en application de l’article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique.

En attente de textes d’application complets et conformes de la loi du 3 janvier 1991 depuis 27 années…

 

 

Suite aux Etats Généraux de l'Alimentation en Région, et à notre déception de n'avoir eu que des voeux pieux, retrouvez ici la lettre du collectif d'associations engagées pour une agriculture respectueuse de l'environnement, de la santé et du monde paysan; transmise le 30 novembre 2017 à M. Stéphane TRAVERT, Ministre de l'agriculture et de l'Alimentation, ainsi qu'aux représentants de la DRAAF et Chambre d'agriculture AuRA.

 

  1. Pétition : Non à la microcentrale sur la Desges à Chanteuges (43) !
  2. Les associations se mobilisent contre le chantier de microcentrale sur la Desges à Chanteuges (43)
  3. Le changement climatique touche l'eau: quelles sont vos ambitions pour la ressource? => 31 octobre
  4. La FRANE alerte les sénateurs et députés sur la situation des agences de l'eau
  5. Le glyphosate en Auvergne
  6. Zones non traitées aux pesticides (ZNT) en Auvergne-Rhône-Alpes
  7. Les compteurs communicants Linky : On like ou on dislike ?
  8. "L'Allier alluvial", les prémices de la dynamique fluviale en Auvergne
  9. Circulation motorisée - Guide à l'usage des maires
  10. Le plan Agroécologie du Ministère vu par la FRANE: notre position
  11. Positions et propositions sur le Schéma Régional Biomasse (SRB).
  12. Interpellation du Président de la République quant à sa rencontre avec le Président de la Fédération nationale des chasseurs
  13. Lettre ouverte à Madame la Ministre Ségolène ROYAL concernant la labellisation du Parc Naturel Régional des Sources et Gorges du Haut-Allier
  14. SAGE Alagnon: Lettre ouverte pour le maintien des ambitions du SAGE
  15. La FRANE revient sur la crue de 1866
  16. Projet d'aménagement de la RCEA au niveau de la RNN Val d'Allier: la FRANE et son réseau réagissent!
  17. Positionnement de la FRANE sur les énergies
  18. Elections régionales 2015 : nos propositions "Forêt"
  19. Elections régionales 2015 : nos propositions "Eau"
  20. Elections régionales 2015 : nos propositions "Biodiversité"
  21. Elections régionales 2015 : nos propositions "Aménagement du Territoire"
  22. Elections régionales 2015 : nos propositions "Agriculture"
  23. Consultation du public sur le projet de SDAGE-PDM Adour-Garonne 2016-2021: La FRANE donne son avis!
  24. 2ème Participation à la consultation du public : SDAGE 2016-2021
  25. Enquête publique SAGE Allier Aval - Observations de la FRANE
  26. Analyse critique du projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique par la FRANE : une contribution constructive
  27. Energie et Société
  28. Position de la FRANE sur les énergies
  29. Cahier d'acteur de la FRANE sur le SRADDT Auvergne
  30. Cahiers d’acteurs « Transport » pour le futur SRADDT Auvergne

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