Toutes les positions de la FRANE

Madame la Préfète,

 

 La Frane a décidé lors de son dernier Conseil d’administration qui s’est tenu en visioconférence, de soutenir l’initiative du Collectif Nivernais Agriculture Durable qui vise à dénoncer l’arrêté que vous avez pris en avril 2019 pour autoriser le retournement de 55 ha de prairies sensibles en zone Natura 2000 dans le lit majeur de la rivières Allier au site de Mauboux, commune de Livry (Nièvre).

 

 

Du 9 septembre au 1er octobre, le gourvernement proposait une consultation publique sur un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation. 

 

Réponse de la FRANE : 

 

La réponse de la FRANE à la consultation publique sur un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation est la suivante, certaines associations comme le CEN Auvergne, membres de la FRANE, estiment que la consultation n’a pas lieu d’être. Elles apporteront leur propre réponse.

 

La Fédération de la Région Auvergne pour la Nature et l’Environnement (FRANE), affiliée à France Nature Environnement (FNE) milite pour une sortie des pesticides la plus rapide possible. Les pesticides sont un important enjeux de santé publique. Ils sont responsables de maladies (chez les agriculteurs mais également les riverains), et participent fortement à l’effondrement de la biodiversité animale et végétale.

 

Pour protéger au mieux les riverains et les agriculteurs, il est primordial de stopper l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et s’orienter vers une agriculture agroécologique respectueuse de la nature et de l’Homme. En effet, la mise en place de méthodes agronomiques adaptées rendra à terme l’utilisation de pesticides inutile.

 

Pour cela, il est nécessaire que le gouvernement se donne les moyens d’accompagner les agriculteurs vers la transition agroécologique. Il est nécessaire de former les futurs agriculteurs vers des pratiques plus respectueuses de la nature et du vivant, éloignées de l’industrialisation productiviste et chimique de notre modèle agricole actuel.

 

Actuellement, le gouvernement nous interroge sur le nouveau dispositif de protection des riverains vis-à-vis de l’utilisation des produits phytosanitaires. Les propositions faites par le Gouvernement sont fondées uniquement sur l’avis de l’ANSES qui préconise des distances que nous jugeons inacceptables. Elles ne sont pas suffisantes. Les pesticides sont pourtant responsables de cancers et maladies neurologiques. Du fait de leur dangerosité, leur utilisation devrait être accompagné de mesures exemplaires : bien au-delà des 3 à 10 mètres de distance proposés entre les épandages et les habitations.

 

La proposition du gouvernement qui consiste à rédiger des chartes départementales issues d’une concertation entre riverains et agriculteurs n’est pas envisageable. Les riverains et les agriculteurs méritent des mesures égalitaires qui les protègent. Le droit d’être protégé de ces substances dangereuses doit être le même peu importe où l’on vit. Ces chartes ne seraient pas suffisamment contraignantes, elles ne seraient pas basées sur des études scientifiques et pourraient être différentes entre les territoires et au sein d’un même territoire.

 

La FRANE préconise une évolution des pratiques, par :

  • De l’aide technique et matérielle pour les agriculteurs ;
  • Une réorganisation de production et des territoires de production ;
  • Une charte nationale contraignante et obligatoire, accompagnée de contrôles et de sanctions en cas de non-respect des règles ;
  • La mise en place d’une distance minimum de 150 mètres entre les cultures traitées et les habitations, zones d’activités, écoles, zones naturelles… accompagnée de dispositifs de protections supplémentaires comme les haies… Ce ne doit pas être une autorisation pour des pratiques plus destructrices au-delà de ces distances…
  • La mise en place d’accompagnement des agriculteurs vers la transition agroécologique nous permettant de sortir des pesticides à court terme

 

Dimanche en politique en régions : Une agriculture sans eau en Auvergne ?

L'été 2019 a fragilisé l'agriculture en Auvergne. Comment gérer les ressources en eau ? Doit-on changer de modèle de production ? Agriculteurs et défenseurs de l'environnement en débattent sur le plateau.... Marc Saumureau, président de la FRANE et pilote du réseau eau national était interrogé.

 

 

Le projet de décret est pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance. Cette loi prévoit, à l’article 56, l’expérimentation d’une procédure de participation du public par voie électronique en remplacement de l’enquête publique, dans le cadre de la procédure de délivrance de l’autorisation environnementale. Cette expérimentation prévue pendant une durée de trois ans concerne les projets, d’une part, d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et, d’autre part, d’installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA).

Le projet de décret d’application propose que l’expérimentation se déroule dans deux régions (Bretagne et Hauts-de-France) qui bénéficieront d’un droit à déroger aux dispositions relatives à l’enquête publique.

Dans ces deux régions, dès lors que les projets auront donné lieu à une concertation préalable avec garant en application de l’article L. 121-16 et L. 121-16-1 du code de l’environnement, l’enquête publique sera remplacée par une procédure de participation du public par voie électronique dans les formes prévues à l’article L. 123-19 du code de l’environnement.

Enfin, la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance prévoit, à l’article 57, de renforcer les modalités d’information du public dans le cadre des procédures de concertation préalable et de participation du public par voie électronique afin d’assurer au public des garanties équivalentes à celles dont il aurait bénéficié dans le cadre d’une enquête publique.


L’avis de la FRANE :

Aux membres de l'animation du Schéma Régional des Carrières Auvergne-Rhône-Alpes

Mesdames, Messieurs,

Notre fédération a pris connaissance de la réunion de la commission régionale des matériaux qui s’est tenue à la préfecture de la Région Auvergne-Rhône-Alpes le 27 juin 2018 à Lyon.

L’enjeu est fort. Tous les grands travaux inutiles et ruineux sont à base de granulats.

Ce « cancer » de l’économie n’est pas seulement régional, national ; il est mondial.

 

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