Synthèse Frane sur le détricotage du droit de l'environnement

Simplification (ou détricotage) du droit de l’environnement et des dispositifs de participation citoyenne

 

Alors que la France avait été plutôt précurseure des années 1970 à 1990 en matière de droit de l’environnement, cela fait depuis le début des années 2010 que les associations et ONG de protection de l’environnement tirent la sonnette d’alarme. En effet, par petites touches, les gouvernements successifs déconstruisent peu à peu les grandes lois du droit de l’environnement et les régimes juridiques y afférant.

 

Téléchargez notre synthèse sur les simplifications successives du droit de l'environnement !

 

 

 

Inscription Newsletter

captcha 
Mascotte_coeur.png

Se connecter