Issu d'un long débat sur la transition énergétique qui a mobilisé des centaines d'acteurs pendant neuf mois, le projet de loi pour lequel les débats parlementaires commencent aujourd’hui ne reprend que très partiellement les conclusions de ce débat, même parmi les plus consensuelles. Pour FNE, le texte fixe des objectifs sans moyens pour les atteindre. Des représentants de FNE se sont « enchainés » aujourd’hui devant l’Assemblée nationale pour protester contre l’immobilisme de la France en ce qui concerne sa politique énergétique.
Une consommation d’énergie divisée par deux en 2050 !
Nous avons obtenu un objectif de division par deux de la consommation d'énergie à l'horizon 2050. Un acquis qui n'était pas gagné d'avance. Le Facteur 4 (la division par 4 des émissions de GES d’ici 2050) est réaffirmé même s’il était déjà dans la loi depuis 2005.
Mais des objectifs intermédiaires insuffisants…
Pour baliser le scénario, des objectifs intermédiaires, fixés à 2030, sont incorporés (32% d'ENR, réduction de 40% des GES, réduction de 30% des fossiles, baisse de 2,5% par an de l'intensité énergétique). Malheureusement, ces « intermédiaires » sont largement insuffisants pour arriver aux objectifs de 2050.
Une obligation de rénovation dans le bâtiment
Malgré l'opposition farouche des représentants des artisans à des mesures en faveur d’une rénovation des bâtiments, le texte intègre l’obligation d’améliorations aux moments des grands travaux sur les toitures et façades des bâtiments. Cependant, le décret d'application devra fixer le niveau de rénovation à atteindre. Tout se jouera donc là ! Malheureusement, le texte ne prévoit rien ce qui concerne les ventes ou les locations.
50% d’électricité nucléaire : on fait comment ?
L'inscription dans la loi de la promesse de réduire la part du nucléaire à 50 % de l'ensemble de l'électricité produite en France d'ici 2025 a été obtenue. Malheureusement, rien dans le projet de loi ne permet de tenir cet engagement. EDF continuera de fermer ce qu'elle veut et quand elle veut… Le dossier Fessenheim nous donne de sérieuses raisons de douter de la fermeture des centrales les plus anciennes et nous inquiète énormément face au vieillissement des installations nucléaires…
Vers un affaiblissement des énergies renouvelables…
La loi veut faire disparaître le tarif d'achat et lancer les énergies renouvelables (ENR) sur le marché avec une prime de soutien. Si cela est possible dans les pays où les ENR sont très développées, en France, ce serait une catastrophe, en priorité pour les PMI et les PME.
Maryse Arditi, responsable du dossier Energie : « Alors que tous les gaziers et électriciens se battent contre le tarif d'achat des énergies renouvelables, EDF demande, pour le nucléaire en Grande Bretagne, un tarif d'achat garanti et indexé sur 35 ans à un tarif largement supérieur à 100€ le MWh, donc bien plus que le tarif d'achat des éoliennes aujourd'hui en France. »
Denez L’Hostis, président de FNE : « SI les objectifs de la loi vont dans le bon sens, son contenu permettra d’atteindre au mieux 20% de ces mêmes objectifs. Sans moyen, la transition énergétique reste une utopie. Si les parlementaires ne modifient pas profondément ce texte, il servira surtout de vernis démocratique pour les intérêts particuliers des énergéticiens français. »