La fiche pratique 5 "Appréhender les compétences environnementales nouvelles des collectivités territoriales et de leurs groupements (actes II et III de la décentralisation)" est disposible en téléchargement, ci-dessous.

Certaines indications ou précisions concernent exclusivement le territoire des départements de l'Allier, du Cantal, de Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.

La présente fiche ne comporte pas certaines références eu égard aux spécificités de ces départements.

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