Analyse critique du projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique par la FRANE : une contribution constructive - Plan d'Action Stratégique

Sommaire

 

Plan d’Action Stratégique (PAS)

 

La FRANE considère que cette partie du SRCE rend suffisamment explicite et avec les limites méthodologiques pointées plus haut, la préoccupation de prise en compte des continuités écologiques dans les documents de planification. Elle décline également des bonnes pratiques nécessaires pour préserver, accompagner et restaurer les continuités écologiques.

LA FRANE est satisfaite de constater qu’un certain nombre d’actions nécessaires et urgentes pour répondre aux objectifs assignés au SRCE sont actées et présentées au public. Ainsi de la nécessité de restaurer les continuités dans le domaine de l’eau (cours d’eau) ou de limiter les fragmentations produites par les infrastructures de transport.

Mais la FRANE ne peut s’empêcher de constater la différence qui demeure entre les pratiques réelles et les intentions affichées ; ainsi les nombreux projets routiers qui contribuent encore à dégrader l’environnement de la rivière Allier, ne tiendrait pas longtemps au filtre des ambitions affichées dans le Plan d’Action Stratégique. D’ailleurs dans le plan stratégique sous la thématique « infrastructures, équipements et projets d’aménagement » les auteurs peinent à trouver des exemples qui feraient vraiment école.

 

La FRANE ne peut donc que constater que cette partie opérationnelle du document se limite pour l’essentiel à un catalogue de bonnes intentions, de surcroit presque exclusivement cantonné au domaine de l’Etat (ce qu’il est encore difficile de constater sur le terrain !) alors que l’autre collectivité porteuse et garante du SRCE ne parait que très peu impliquée. Or le Conseil Régional de l’Auvergne par le fléchage des fonds européens qu’il gèrera à l’avenir, pourrait s’avérer un levier autrement plus fort et efficace.

Par exemple en dotant les collectivités de moyens à même de satisfaire l’exigence de déclinaison du Schéma à l’échelle appropriée, soit au niveau de la révélation des enjeux (en finançant des Atlas de biodiversité communale) soit à celui de la planification (aide à la réalisation de la partie TVB des documents d’urbanisme via le FEDER comme ont choisi de le faire d’autres SRCE). Cette préoccupation semble être toutefois partagée puisque des actions de formation des acteurs de la planification seront assurées, appuyées par des documents déclinant certains points clefs du SRCE, c’est un point positif pour la meilleure prise en compte mais surement encore insuffisant. Les conseils généraux, qui ne sont pas maître d’ouvrage du SRCE, auraient mérite à s’impliquer, trouvant via la Taxe sur les Espaces Naturels Sensibles un usage approprié pour rendre opérationnelles les actions de reconquête de la TVB.

La FRANE constate d’ailleurs que l’évaluation stratégique du SRCE (par l’autorité environnementale) pointe également la même déficience tout en restant sur une position relativement optimiste (« l’impact probable du SRCE sur l’érosion de la biodiversité est positif ») : « le SRCE ne hiérarchise pas ses choix et ne définit pas d’actions très concrètes et cadrées avec des acteurs ciblés pour la préservation ou la restauration des continuités écologiques ».

 

Enfin la FRANE s’étonne que le PAS inscrive un objectif de « préservation du foncier et de l'activité agricoles » notamment dans des milieux en voie de reconquête vers la forêt spontanée et donc vers une plus grande naturalité (p 26 du PAS) en faisant de l'activité pastorale et des outils réglementaires (réglementation de boisements) des moyens de « limiter la déprise » et « gérer des zones de forts intérêts écologiques ». La région Auvergne est assez peu boisée (27% de la S) parmi les moins de France et pourrait supporter de voir augmentée sa couverture forestière spontanée (évidemment pas les plantations équiennes), les gorges sauvages notamment peuvent supporter à profit cette fonction de renaturation (en lien avec la trame bleue).

 

En ce qui concerne la partie II du PAS qui détaille les actions prioritaires de remise en état des continuités écologiques, la FRANE constate qu’elles se cantonnent dans seulement trois domaines, ce qui semble incohérent avec les constats et objectifs détaillés dans la partie I. L’ensemble est très convenu, surtout conforme aux orientations nationales (listes cours d’eau) et la FRANE s’inquiète qu’'il ne s'agisse pour l'essentiel que de grandes intentions adossées à une liste d'actions comportant quelques outils mobilisables mais sans indication sur la stratégie à adopter pour utiliser ces outils au regard de ces objectifs.

Il aurait été bien plus intéressant de présenter en vis-à-vis de chaque mesure, les outils précis pouvant être mobilisés, un fléchage vers les financements potentiels, à la manière d’un plan de gestion qui identifie également les acteurs.

 

La FRANE s’inquiète enfin de la mobilisation des indicateurs de suivi qui devront permettre une évaluation correcte pour une révision ambitieuse qui interviendra nécessairement dans l’avenir. En effet le document ne fixant pas d’atteinte de certains objectifs (non obligatoire mais souhaitable) il sera difficile d’évaluer son apport. Dans le détail, la FRANE note que l’indicateur sur l’évolution de la pollution lumineuse parait pertinent mais intervient alors que le constat sur cet enjeu majeur de conservation de la biodiversité est à peine abordé dans le Schéma. Ceux qui suivent l’artificialisation des milieux risquent de ne faire que des constats à des échelles très limitées.

 

Conclusion

 

Pour conclure, la FRANE est globalement satisfaite de la démarche de production de ce Schéma Régional des Continuités Ecologiques, ses militants et experts ont pu s’y investir et voir leurs remarques et suggestions écoutées et parfois prises en compte dans un ensemble qui reste perfectible. L’approche écopaysagère et les réunions territoriales ont été deux outils et méthodes appréciées qui ont permis de travailler sur un constat commun et en feedback au plus près du terrain.

 

Le SRCE dans son ensemble cohérent est donc approuvé par la fédération même si de nombreuses réserves ont pu être détaillées ci-dessus. La plus importante restera dans le constat de l’indigence du Plan Stratégique, qui peine à mobiliser tous les acteurs au-delà d’un catalogue d’actions ponctuelles relevant presqu’exclusivement des missions de l’Etat ou d’initiatives très dispersées ; la question des financements restant pour l’instant entière, et il est à noter que le Conseil Régional de l’Auvergne parait en retrait malgré les leviers nouveaux dont il peut disposer (fonds européens et PDDR). La FRANE rappelle ainsi que le Comité National TVB du 19/11/2014, a émis le voeu que les contrats de plan Etat/région contiennent des initiatives pour l’application du SRCE.

 

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