Les nouveautés du dossier
Après une recherche pour le moins ardue dans les documents, sont découverts des intentions de mesures compensatoires pour échapper à une nouvelle sanction administrative ou juridictionnelle.
Au sujet de ces mesures, les associations n’ont réussi à trouver ni plan de leur réalisation ni une analyse de leur efficience sur le comportement hydromorphologique du cours d’eau (voir infra les développements sur les mesures compensatoires et la violation du SDAGE).
Les 3 à 4 kilomètres de remblai en zone inondable sont maintenus sauf sur 115 mètres de long dans leur partie Nord. Toutefois, ces 115 mètres de transparence hydraulique sur viaduc ne peuvent pas modifier le niveau des plus fortes crues qui est de 2 mètres au-dessus de la crue décennale. Ainsi, l’effet de surverse par-dessus le reste du remblai et les détournements de courant peuvent encore entrainer des affouillements, des dégâts imprévus et des travaux ultérieurs dont le pétitionnaire ne parle pas.
Une nouveauté est aussi l’augmentation du coût de l’ouvrage.
Le tracé en zone inondable et par conséquent l’impact sur la mobilité et la morphologie du cours d’eau restent les mêmes. Comme dans sa version antérieure, le projet stérilise d’importantes surfaces agricoles, forestières et naturelles. Le pétitionnaire ne semble pas avoir pris connaissance de la doctrine du ministère de l’environnement concernant l’évitement de ces consommations d’espace (doctrine évoquée dans un document de 8 pages daté du 6 décembre 2012).
